Les accès à la DEAL bloqués par des habitants de la Pointe des Nègres
Par Sullyvan DAPHNE
07/12/2016 - 23:12
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:17
Martinique
Une partie des habitants de la Pointe des Nègres à Fort-de-France soutenus par l'Assaupamar ont bloqués les accès à la Deal durant une bonne partie de la matinée, ce mercredi 7 décembre 2016. Ils exigent des réponses pour faire avancer leur dossier pour la régularisation de leur situation pour obtenir leur titre de propriété.
Les accès à la direction de l’équipement, de l’aménagement et du logement
(DEAL) situé à la Pointe de Jaham ont été bloqué, durant une bonne partie
de la matinée, ce mercredi 7 décembre 2016 par des habitants de la Pointe
des Nègres soutenus par l'Assaupamar.
Habitant sur les 50 pas géométriques, ils exigent des réponses concernant l'avancement de leur dossier pour la régularisation de leur situation afin d'obtenir leur titre de propriété.
Ce dossier est effectivement vieux de plusieurs années et fait l’objet d’une procédure très compliquée. Pour en arriver à la régularisation, les terrains ne doivent plus être classés en zone naturelle mais en zone urbaine.
Pour cela il faut que la loi intervienne. Un décret ministériel doit être pris. Cela prendra quelques mois. Ce mercredi matin ils ont étudié quelle sera la procédure la plus simple. En tout cas les discussions se poursuivent.
Pour Patrick Bourven directeur de la DEAL "tout le monde est d'accord pour mettre en œuvre la procédure de déclassement de la zone naturelle vers la zone urbaine. Cette procédure à fait l'objet d'une modification importante législative en 2015.
Dans un premier temps nous avons discutés avec eux pour savoir quelles étaient les conséquences de cette évolution législative et de savoir si ça changeait quelque chose par rapport à l'ancien processus qui pouvait être fait par un arrêté du préfet..."
Sullyvan.D avec Yvonne Guilon
Habitant sur les 50 pas géométriques, ils exigent des réponses concernant l'avancement de leur dossier pour la régularisation de leur situation afin d'obtenir leur titre de propriété.
Ce dossier est effectivement vieux de plusieurs années et fait l’objet d’une procédure très compliquée. Pour en arriver à la régularisation, les terrains ne doivent plus être classés en zone naturelle mais en zone urbaine.
Pour cela il faut que la loi intervienne. Un décret ministériel doit être pris. Cela prendra quelques mois. Ce mercredi matin ils ont étudié quelle sera la procédure la plus simple. En tout cas les discussions se poursuivent.
Pour Patrick Bourven directeur de la DEAL "tout le monde est d'accord pour mettre en œuvre la procédure de déclassement de la zone naturelle vers la zone urbaine. Cette procédure à fait l'objet d'une modification importante législative en 2015.
Dans un premier temps nous avons discutés avec eux pour savoir quelles étaient les conséquences de cette évolution législative et de savoir si ça changeait quelque chose par rapport à l'ancien processus qui pouvait être fait par un arrêté du préfet..."
Sullyvan.D avec Yvonne Guilon