Golf de Saint-François : le tribunal administratif résilie la Convention entre la commune et l’exploitant
Dans une décision de ce vendredi (31 mai), la juridiction administrative de Basse-Terre considère que l’appel d’offres a été entaché d’irrégularités.
Nouveau revirement dans l’affaire du Golf de Saint François. Le tribunal administratif de la Guadeloupe vient de prononcer la résiliation avec effet immédiat de la convention d’occupation du domaine public conclu entre la commune et la société en place pour l’exploitation du bar restaurant et l’animation du club house du golf de Saint-François.
Saisi par un concurrent évincé, la juridiction de Basse-Terre a considéré que la commune avait modifié les critères de sélection des offres en cours de procédure de passation et que ce vice, constituant une atteinte aux principes de transparence et d’égalité des candidats, était de nature à entraîner la résiliation de la convention.
Le maire convoqué en correctionnelle
Rappelons par ailleurs que, dans ce dossier, le maire Bernard Pancrel est convoqué devant le tribunal de Pointe-à-Pitre le 11 juin prochain pour des faits présumé de favoritisme, faux et usage de faux.
Une plainte avait été déposée en 2022 par le candidat non retenu. Au départ, le maire devait passer en Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) mais cette dernière échoué.
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L’affaire sera donc étudiée en profondeur, en audience publique, par des magistrats professionnels. Comme le veut la formule, l'édile en chef bénéficie à ce stade de la présomption d'innocence.