Se dirige-t-on vers une mise sous tutelle du SIAEAG ?
Par Anaelle EDOM
12/12/2016 - 16:19
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:17
Guadeloupe
La Chambre régionale des comptes a de nouveau retoqué le budget primitif 2016 du SIAEAG. Elle considère que le conseil syndical du SIAEAG n'a pas pris les mesures suffisantes pour résorber le déséquilibre budgétaire après un premier avis émis par la chambre en juillet 2016.
La Chambre régionale des comptes a émis un deuxième avis sur le budget
primitif 2016 du SIAEAG publié le vendredi 9 décembre 2016. Selon la
CRC, ce dernier n'a pas été voté en équilibre réel.
La Chambre va même plus dans ce nouvel avis en indiquant que le conseil syndical de la structure "n'a pas pris les mesures suffisantes pour résorber le déséquilibre du budget primitif 2016".
Pourtant, la CRC avait formulé des propositions en ce sens dans son premier avis en date du 5 juillet 2016. Elle sollicite donc l'intervention de Jacques Billant, le préfet de région au titre de l'article "L.1612-5 du code général des collectivités territoriales" pour "régler et de rendre exécutoire le budget primitif de 2016 du SIAEAG avec un déséquilibre prévisionnel de - 1 470 867 € pour le budget de l’eau potable, de - 13 675 082 € pour le budget annexe de l’assainissement collectif, et de - 414 809 € pour le budget de l’assainissement non collectif".
Se dirige-t-on vers une mise sous tutelle du SIAEAG ?
En tout cas, la décision de règlement du budget doit être prise sous forme d'arrêté et doit intervenir dans les vingt jours qui suivent la notifications de l'avis de la chambre.
En outre, le SIAEAG devra donc communiquer sur ce deuxième avis lors de ses prochaines réunions. Cet avis de la CRC devra également "être publié sous sa responsabilité, par affichage ou insertion dans un bulletin officiel".
Anaëlle Edom avec Alexandre Giraud
La Chambre va même plus dans ce nouvel avis en indiquant que le conseil syndical de la structure "n'a pas pris les mesures suffisantes pour résorber le déséquilibre du budget primitif 2016".
Pourtant, la CRC avait formulé des propositions en ce sens dans son premier avis en date du 5 juillet 2016. Elle sollicite donc l'intervention de Jacques Billant, le préfet de région au titre de l'article "L.1612-5 du code général des collectivités territoriales" pour "régler et de rendre exécutoire le budget primitif de 2016 du SIAEAG avec un déséquilibre prévisionnel de - 1 470 867 € pour le budget de l’eau potable, de - 13 675 082 € pour le budget annexe de l’assainissement collectif, et de - 414 809 € pour le budget de l’assainissement non collectif".
Se dirige-t-on vers une mise sous tutelle du SIAEAG ?
En tout cas, la décision de règlement du budget doit être prise sous forme d'arrêté et doit intervenir dans les vingt jours qui suivent la notifications de l'avis de la chambre.
En outre, le SIAEAG devra donc communiquer sur ce deuxième avis lors de ses prochaines réunions. Cet avis de la CRC devra également "être publié sous sa responsabilité, par affichage ou insertion dans un bulletin officiel".
Anaëlle Edom avec Alexandre Giraud