Licenciement de Blaise Aldo à la CASBT: sa demande d'indemnisation rejetée par le TA
Par Anaelle EDOM
01/02/2017 - 17:20
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:15
Guadeloupe
Le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté, mardi 31 janvier 2017, la demande d'indemnisation de Blaise Aldo suite à son licenciement par la Communauté d'agglomération grand sud Caraïbe.
Le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté, mardi 31 janvier 2017,
la requête de Blaise Aldo visant à obtenir une indemnisation suite à son
licenciement par la Communauté d'agglomération grand sud Caraïbe
(ex-CASBT).
Recruté en octobre 2014 comme conseiller technique du cabinet de Lucette Michaux Chevry, Blaise Aldo avait été renvoyé pour "désinvolture inacceptable au regard des responsabilités qui lui ont été confiées (...)" en avril 2016 .
Selon l'intéressé, les motifs avancés pour expliquer son licenciement n'étaient pas assez précis. Chose que le tribunal administratif a reconnu en pointant une décision pas suffisamment motivée mardi.
Dans sa requête Blaise Aldo soulignait, également, qu'aucune enquête préliminaire avait été menée avant son licenciement. Mais, le TA a rappelé qu'aucun principe législatif, réglementaire ou général du droit oblige la CASBT à procéder à une enquête disciplinaire avant de sanctionner un agent.
La collectivité n'était pas non plus dans l'obligation d'indiquer le motif du licenciement dans la lettre qui le convoquait à un entretien préalable.
Dans ce contexte et au regard des éléments supplémentaires apportés par la CASBT, le TA a rejeté la demande d'indemnisation de l'ancien maire de Sainte-Anne. Blaise Aldo compte faire appel de cette décision.
Recruté en octobre 2014 comme conseiller technique du cabinet de Lucette Michaux Chevry, Blaise Aldo avait été renvoyé pour "désinvolture inacceptable au regard des responsabilités qui lui ont été confiées (...)" en avril 2016 .
Selon l'intéressé, les motifs avancés pour expliquer son licenciement n'étaient pas assez précis. Chose que le tribunal administratif a reconnu en pointant une décision pas suffisamment motivée mardi.
Dans sa requête Blaise Aldo soulignait, également, qu'aucune enquête préliminaire avait été menée avant son licenciement. Mais, le TA a rappelé qu'aucun principe législatif, réglementaire ou général du droit oblige la CASBT à procéder à une enquête disciplinaire avant de sanctionner un agent.
La collectivité n'était pas non plus dans l'obligation d'indiquer le motif du licenciement dans la lettre qui le convoquait à un entretien préalable.
Dans ce contexte et au regard des éléments supplémentaires apportés par la CASBT, le TA a rejeté la demande d'indemnisation de l'ancien maire de Sainte-Anne. Blaise Aldo compte faire appel de cette décision.