À la Dominique, les juges suppriment une loi coloniale qui condamne l’homosexualité

C’est un grand pas en avant à la Dominique. Dans une décision rendue lundi, le tribunal supérieur reconnaît le droit des adultes de même sexe à avoir des activités sexuelles consentantes en privé. Ce jugement qui fait date décriminalise les relations homosexuelles dans le pays.

Cette décision a des répercussions considérables pour les droits de l'homme et le rôle de la religion en Dominique. Elle a été portée devant le tribunal pour la première fois en 2022 par un homme homosexuel qui cherchait à faire déclarer inconstitutionnelles deux sections de la loi sur les infractions sexuelles, datant de la colonisation et du 19ème siècle.

Le Dominiquais à l’origine de cette procédure affirme avoir été confronté à « la discrimination, l'hostilité et des violences horribles » en Dominique parce qu'il est homosexuel.

Premières infractions pénalisées en 1873

L'affaire visant à mettre fin à la criminalisation des personnes LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) en Dominique était soutenue par Minority Rights Dominica (MiRiDom) et le Réseau juridique sur le VIH (virus de l'immunodéficience humaine), travaillant aux côtés du demandeur. Ce dernier n'a pas été nommé en raison des risques pour sa sécurité.

L'activité sexuelle entre partenaires consentants du même sexe était, jusqu’ici, interdite. Des condamnations ont été promulguées pour la première fois en 1873, lorsque la Dominique était sous domination coloniale britannique.

Avec ce jugement, la Dominique rentre dans la sphère des pays reconnaissant les droits des adultes de même sexe, afin qu’ils puissent vivre sans craindre des poursuites judiciaires.

Il s’agit d’une avancée importante, au moins du point de vue législatif même si, au niveau des mœurs, il reste encore sans doute beaucoup à faire.