Terrain de Fernand Bibas : « le document qui circule est faux, l’original est dans mon étude »

J’ai reçu M. Bibas, il m’a exposé son problème de permis de construire. Je lui ai dit de régler rapidement la succession sur ce terrain. Cela faisait 10 ans qu’on lui demandait de le faire  donc il était temps. Il l’a fait et a obtenu son titre de propriété 

Vendredi dernier, dans un article de France-Antilles, l’ancien photographe du journal expliquait avoir découvert l’existence d’un panneau mentionnant un permis de construire sur un terrain légué par sa tante, dans le bourg de Sainte-Luce. « Mon terrain n’a jamais été en vente », a-t-il assuré, précisant vouloir le garder pour ses enfants.

« Maintenant qu’il a son titre de propriété, je lui ai dit d’agir contre la personne qui a déposé une demande de permis s’il estime que cette dernière n’a aucun droit pour le faire », explique, aujourd’hui, Sébastien Tripet, son notaire.

Une demande de permis possible par la loi de 2007

Selon ce dernier, ce dossier n’avait aucune raison d’être médiatisé. Au départ, assure le professionnel, il y a bien eu des contacts entre le Foyalais et des acquéreurs potentiels. Mais, faute de succession réglée, le terrain ne pouvait être vendu.

Il est venu me voir en ce sens. Pour preuve, dans un courrier qui date déjà de janvier  2022, M. Bibas me demande d’activer le titre de propriété afin de procéder à la vente de ce terrain-là à ces personnes.  mais il n’y a jamais eu de suite, ni promesse de vente et encore moins de vente 

Et pour cause, selon le notaire : « ces gens ne sont pas propriétaires ». En revanche, comme le permet la réforme de l’urbanisme de 2007 qui ne demande pas de justifier la propriété, ils ont demandé à la mairie un permis de construire afin de gagner du temps sur l’achat envisagé.

Monsieur le maire de Sainte-Luce est mis en cause de manière injustifiée, il a uniquement respecté la loi », défend Me Tripet.

De son côté, Fernand Bibas conteste catégoriquement avoir eu l’intention de vendre son terrain, comme il l’a expliqué vendredi dernier à RCI. Il évoque des papiers avec sa signature mais assure qu’il n’a jamais rien signé.

Le courrier original n'est pas celui des réseaux sociaux

Sur internet, Bondamanjak soutient d’ailleurs, preuves à l’appui, que le courrier de 2022 mentionnant l’intention de vente est un faux, entaché d’une fausse signature.

Ce fameux courrier qui circule, c’est effectivement un faux », assure Me Sébastien Tripet. « Sauf que, dans mon dossier, j’ai en ma possession l’original du courrier que M. Bibas m’a mandaté pour procéder à cette vente. Et la signature en bleu qui figure sur l’original semble correspondre en tous points à la signature de M. Bibas. J’ignore totalement qui a pu reprendre ce même courrier en faisant une fausse signature dessus pour le diffuser sur les réseaux sociaux 

Le notaire est formel :

 Il y avait une démarche de vente, comme l’atteste ce courrier original J’ai du mal à imaginer quelqu’un faire une démarche pour déposer un permis de construire sur un terrain s’il n’a pas de droit. Ce serait ahurissant comme situation. À mon avis personnel, on se retrouve dans cette situation car M. Bibas n’a plus envie de vendre et ne sait pas comment s’en sortir 

Depuis le fameux courrier de janvier 2022, Me Sébastien Tripet indique ignorer quels ont été les éventuels rapports entre les acquéreurs et M. Bibas.

Je pense qu’il y a eu des négociations entre les deux parties, comme cela se fait tout le temps. Mais, dès lors qu’il a vu le permis sur le terrain et que son potentiel acquéreur faisait toutes les démarches pour l’obtenir afin gagner de temps, M. Bibas est venu à l’étude. Il ne savait pas comment attaquer ces personnes. Et pour cela, il lui fallait bien un titre de propriété. Je lui ai dit de vite régler la situation, de payer les frais de succession et moi, j’ai fait le titre de propriété 

Pour Me Tripet, beaucoup de problèmes actuels liés au foncier viennent de successions pas réglées et de personnes qui ne mettent pas les papiers en ordre.

Il y a souvent des dettes, des choses à payer pour la succession, alors les choses traînent