La sage-femme de Saint-Martin peut récupérer son enfant
Par Anaelle EDOM
24/03/2017 - 15:19
• Mis à jour le 18/06/2019 - 14:53
Guadeloupe
(AUDIO) - A Saint-Martin, une mère adoptive disait avoir l'autorité parentale et la tutelle d'un bébé. Une décision de la cour d'appel de Basse-Terre vient lui donner raison. Le tribunal a établi une ordonnance sur minute. Mais, à ce jour, l'enfant ne lui a pas encore été rendu.
La victoire de cette mère adoptive de Saint-Martin ... Elle
avait lancé un cri de détresse, il y a quelques
semaines, sur les ondes de RCI Guadeloupe pour récupérer son bébé
aujourd'hui âgé de sept mois.
Cette femme, sage-femme de profession, a obtenu gain de cause dans cette affaire qui l'opposait à la collectivité de Saint-Martin et la préfecture de l'île.
Une ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre a statué en sa faveur. Ce document lui permet de récupérer son enfant.
"C'est une ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre. Cette décision est exécutoire sur minute. Ce qui veut dire que nous n'avons pas besoin de l'aide d'un huissier pour faire signifier cette ordonnance aux différentes parties. Il suffit de leur présenter pour qu'elles soient obliger de l'exécuter", précise Loïse Guillaume-Matime l'avocate de la sage-femme.
Remettre le bébé à sa mère adoptive, selon le tribunal, ne crée aucun traumatisme. Cette décision ne porte pas non plus atteinte à son développement. La cour d'appel de Basse-Terre a, également, pointé la gestion du dossier par la collectivité de Saint-Martin.
Le préfet, le conseil de Famille des pupilles de l'Etat, la colectivité de Saint-Martin ont été condamnés solidairement à verser à la mère de famille 3000 euros.
Jeudi 23 mars 2017, la mère adoptive a présenté à la famille d'accueil, à la COM et au préfet l'ordonnance en question. Malgré son caractère "exécutoire sur minute", le bébé, à l'heure où nous écrivons cet article, n'a pas été rendu à sa mère.
Son témoignage.
Anaëlle Edom avec Thierry Fundéré
@anaellee_rci
Cette femme, sage-femme de profession, a obtenu gain de cause dans cette affaire qui l'opposait à la collectivité de Saint-Martin et la préfecture de l'île.
Une ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre a statué en sa faveur. Ce document lui permet de récupérer son enfant.
"C'est une ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre. Cette décision est exécutoire sur minute. Ce qui veut dire que nous n'avons pas besoin de l'aide d'un huissier pour faire signifier cette ordonnance aux différentes parties. Il suffit de leur présenter pour qu'elles soient obliger de l'exécuter", précise Loïse Guillaume-Matime l'avocate de la sage-femme.
Remettre le bébé à sa mère adoptive, selon le tribunal, ne crée aucun traumatisme. Cette décision ne porte pas non plus atteinte à son développement. La cour d'appel de Basse-Terre a, également, pointé la gestion du dossier par la collectivité de Saint-Martin.
Le préfet, le conseil de Famille des pupilles de l'Etat, la colectivité de Saint-Martin ont été condamnés solidairement à verser à la mère de famille 3000 euros.
Jeudi 23 mars 2017, la mère adoptive a présenté à la famille d'accueil, à la COM et au préfet l'ordonnance en question. Malgré son caractère "exécutoire sur minute", le bébé, à l'heure où nous écrivons cet article, n'a pas été rendu à sa mère.
Son témoignage.
Anaëlle Edom avec Thierry Fundéré
@anaellee_rci