Accident de travail mortel à l'Etang Z'abricot : relaxes et amendes contre les employeurs
Le tribunal judiciaire s’est prononcé ce lundi (9 octobre), un mois après le procès mettant en lumière la sécurité sur ce chantier à l’Etang Zabricot. La juridiction a fait preuve de sévérité dans sa décision.
Le tribunal judiciaire a reconnu coupable les deux sociétés qui étaient poursuivies dans cet homicide involontaire dans le cadre du travail. Les manquements à la sécurité le jour de l’accident, le 21 octobre 2020, ont pesé dans cette décision.
Des amendes fermes jusqu’à 7 fois plus élevées que les réquisitions
Ageco a été condamné à 150 000 euros d’amende et la société Promotion a été sanctionnée à hauteur de 15 000 euros. Les peines s’avèrent plus sévères que les réquisitions du ministère public.
Le procureur avait réclamé 20 000 euros d'amende pour la société Ageco dont la moitié avec sursis, 5000 euros pour la société Promotion dont la moitié avec sursis et pour chacun des 3 employeurs, 2000 euros avec sursis.
Le tribunal plus clément avec les patrons
Par contre, le tribunal a eu une toute autre lecture pour les employeurs. Les trois chefs d’entreprises poursuivis, en qualité de personne physique, ont été relaxés dans ce dossier.
Le jour du procès, l’un d’entre eux avait insisté sur leur engagement à protéger les salariés de tout accident. Il avait expliqué tout le process élaboré avec « le quart heure de sécurité » pour éviter ce type de drame. Leur avocat avait démontré qu’il n’y avait pas, non plus, de lien de causalité clairement établi.
Pour rappel en octobre 2020, un ouvrier de 55 ans, avait perdu la vie en chutant d'une plateforme d'échafaudage.