La 4e session de la Cour d’assises s’est ouverte ce matin à Basse-Terre
À partir de demain (23 mai), la première des 6 affaires prévues jusqu'au 9 juin sera jugée à la Cour d’assises de Basse-Terre.
Depuis que le Code pénal autorise l'accusation ou le condamné à interjeter appel et donc à contester le premier verdict prononcé devant la Cour d'assises, on assiste à un exercice de ce droit de plus en plus fréquent. Et ce, quel que soit le crime.
La 4e session qui s'ouvre aujourd'hui avec le tirage au sort des jurés et pour laquelle le 1er des 6 procès prévus jusqu'au 9 juin ne débutera que demain est quasiment essentiellement consacrée à des affaires déjà jugées qui reviennent pour la seconde fois.
Les condamnés font appel
5 des 6 dossiers sont concernés. On retrouve 2 affaires de viols commis sur mineurs de 15 ans, dont l'un d'eux, aggravé de la circonstance d'inceste. 2 autres concernent des violences avec usage d'une arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Et la dernière affaire porte sur un meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, en l'occurrence un vol avec arme.
Dans la plupart des cas, comme pour cette session, ce sont les condamnés qui font appel du verdict prononcé en première instance. Ils estiment que leur culpabilité n'est pas avérée ou alors que la peine prononcée à leur encontre est trop lourde pour qu'ils acceptent de la purger.
8 fois sur 10, le verdict est confirmé
Un choix de contestation qui peut parfois être risqué, car 8 fois sur 10, le verdict prononcé en première instance est confirmé. Surtout si c'est le même avocat général qui revient. Ce verdict peut même être augmenté même s'il arrive, aussi, qu'il soit revu à la baisse.
Il est également arrivé qu'il soit totalement inversé et que le verdict prononcé en appel requalifie la poursuite criminelle et conduise à un scénario contraire au précédent. Mais cela reste rare.
La plupart du temps, les condamnés estiment qu'ils n'ont rien à perdre et tentent le tout pour le tout en espérant que le jury totalement modifié et plus nombreux, passant de 6 à 9 jurés populaires, plaide cette fois en leur faveur.
Cette session nous dira quelle tendance aura été privilégiée au regard des décisions prises.