Affaire Noël Daufour : « Il y a eu une difficulté d'exécution » (Eric Dupond-Moretti)

Par 11/04/2023 - 16:39 • Mis à jour le 11/04/2023 - 16:45

Lors de la séance de questions au gouvernement, le Garde des Sceaux a été interrogé sur la situation de Noël Daufour.

    Affaire Noël Daufour : « Il y a eu une difficulté d'exécution » (Eric Dupond-Moretti)

La situation de Noël Daufour, placé en détention provisoire en Martinique dans le cadre de l'enquête sur l'affaire dite des "Grands Frères", a été évoquée à l'Assemblée Nationale.

C'est le député martiniquais Jiovanny William qui a relayé les inquiétudes de ses collègues antillais au sein de hémicycle. Dans un courrier daté du 6 avril dernier, les parlementaires avaient interpellé le Garde des Sceaux sur la non application d'une décision de justice permettant à Noël Daufour de se rendre au chevet de sa petite fille opérée récemment d'une tumeur au cerveau.

Le père de famille a finalement pu se rendre au CHU de la Martinique durant deux heures et sous escorte de la gendarmerie pour visiter sa fillette de 3 ans et demi.

Eric Dupond-Moretti a reconnu "une difficulté d'exécution" de la première décision exceptionnelle du juge d'instruction. Le ministre de la Justice a néanmoins indiqué que "de nouvelles autorisations doivent intervenir elles se feront pas sur une auto-saisine du magistrat instructeur mais sur une nouvelle demande des avocats de ce monsieur qui est mis en examen".

Regardez l'échange entre le député Jiovanny William et le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti :

Noël Daufour est incarcéré depuis plus d'un an en détention préventive dans le cadre d'une enquête sur l'organisation d'émeutes en Guadeloupe à la fin de l'année 2021.

L'enquête a été confiée à la Juridiction Inter-Régionale Spécialisée de Fort-de-France.


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