[Direct] La plénière du mois d'octobre se tient sur deux jours

Les conseillers exécutifs et les conseillers territoriaux sont réunis en séance plénière à l'hôtel de Plateau Roy. L'ordre du jour compte 51 propositions de délibération.

Cette plénière doit durer deux jours du 27 au 28 octobre 2022.

Suivez les échanges des élus en direct :

L'ordre du jour :

1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 24 ET 25 MARS 2022

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

2/ MISE EN PLACE DU GROUPEMENT « SERVICE PUBLIC ANTI-SARGASSES DE MARTINIQUE »

3/ PROJET D’ORDONNANCE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE MINIER

4/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA GESTION DES DÉCHETS DE PNEUMATIQUES ET À LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS DE CES PNEUMATIQUES

5/ VALORISATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE – CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET LES TÉLÉVISIONS PRIVÉES

6/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°22-176-1 RELATIVE À LA CRÉATION DU GIP TITREMENT ET INDIVISION

7/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FELIX MERINE

8/ AIDE EXCEPTIONNELLE AU REDÉMARRAGE DE L’ACTIVITÉ DE PÊCHE DE MONSIEUR CHAPEL LOUISON

9/ DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE DE MONSIEUR SIFFLET PASCAL, DAVID SUITE AUX DOMMAGES SUBIS LORS DES INCENDIES DES RESTAURANTS DE SAINTE-LUCE

10/ DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE DE MONSIEUR SIFFLET STEPHANE, CLAUDE, SUITE AUX DOMMAGES SUBIS LORS DES INCENDIES DES RESTAURANTS DE SAINTE-LUCE

11/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB SUBAQUATIQUE DE CASE-PILOTE POUR L’ACQUISITION D’UN BATEAU

12/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS MARTINIQUE LA 1^ERE POUR LA RETRANSMISSION DU TOUR CYCLISTE ET DU TOUR DE MARTINIQUE DES YOLES RONDES, ÉDITIONS 2022

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

13/ ORIENTATIONS 2023 POUR LES EPLE – DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT POUR L’EXERCICE 2023

14/ ANNULATION D’UNE CRÉANCE NÉE D’UN PRÊT ÉTUDIANT – J.L.

15/ CRÉATION & PRÉFIGURATION DU CENTRE D’INTERPRÉTATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL DE MARTINIQUE (CIPCIM)

16/ SAS FEDERATION ENTERTAINMENT – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA PRODUCTION DE LA SÉRIE TÉLÉVISÉE INTITULÉE ‘ TROPIQUES CRIMINELS ‘ SAISON 4

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION CULTURE, ART ET PATRIMOINE MADAME MICHELLE MONROSE

17/ MÉTHODOLOGIE DU LANCEMENT DE L’APPEL À PROJET POUR L’ADOPTION DE L’HYMNE ET DU DRAPEAU DE LA MARTINIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA

18/ CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN MARTINIQUE

19/ VALIDATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT 2022-2024 OPÉRATION GRAND SITE DES SALINES À LA BAIE DES ANGLAIS

20/ CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MARTINIQUE / MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉ 2022

21/ MOBILISATION DE BOIS EN FORÊT TERRITORIALE

22/ PROJET DE RECONDUCTION DU DISPOSITIF TRIENNAL D’AIDE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES ET EPCI ACTC (2021-2022-2023)

23/ DEMANDE DE TRANSFERT DE SUBVENTION POUR L’OPÉRATION  » TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE DE PLATEAU SABLE DE LA VILLE DE MORNE-ROUGE (EX ACRC 2013) À CAP NORD MARTINIQUE

24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE TRINITÉ POUR LES TRAVAUX DE PROTECTION DU TALUS DES RAISINIERS

25/ DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE, LA SOAME POUR LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION DE RELOGEMENT DÉFINITIF DE MÉNAGES ORIGINAIRES DES RÉSORPTIONS DE L’HABITAT INSALUBRE (RHI) DE FOND POPULAIRE ET DE RAVINE BOUILLE, SUR LE SITE DE LA JOYAU À FORT-DE-FRANCE

26/ DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE, LA SOAME (CONCESSIONNAIRE DE LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE) POUR LA RÉALISATION DE LA PHASE PRE OPÉRATIONNELLE DE ‘ COEUR ALARIC-PHASE 1 ‘ ET LA CRÉATION D’UN LOTISSEMENT POUR DU RELOGEMENT SUR SITE EN ACCESSION DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE RÉSORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE (RHI) DANS LE QUARTIER DE CANAL ALARIC À FORT-DE-France

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL

27/ ACCORD ISSU D’UNE MÉDIATION À PASSER ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM), GUEZ CARAIBES ET L’ENTREPRISE SOGEA, AU TITRE DE LA PROLONGATION DE LA DURÉE D’EXÉCUTION DE LA PÉRIODE DE PRÉPARATION DU LOT N°2 DE L’OPÉRATION DE RECONSTRUCTION DU LYCÉE VICTOR SCHOELCHER

28/ ACCORD ISSU D’UNE MÉDIATION JUDICIAIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM), ET LA SOCIÉTÉ SOGEA MARTINIQUE CONCERNANT L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE À BETON SUR L’OPÉRATION DE RECONSTRUCTION DU LYCÉE VICTOR SCHOELCHER

29/ DEMANDE D’EXTENSION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES)

30/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

 AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

31/ CONTRACTUALISATION AVEC L’ÉTAT DES ACTIONS D’APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D’ACCÈS À L’EMPLOI ANNÉE 2022

32/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE MARTINIQUE ET LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE (CAF) MARTINIQUE

33/ APPROBATION ET ACCOMPAGNEMENT PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZERO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD) SUR LA COMMUNE DE RIVIÈRE PILOTE

34/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE POUR LE COFINANCEMENT DU PROJET DE LA MAISON DE LA FAMILLE ET DE LA PARENTALITÉ, AU TITRE DE L’EXERCICE 2022

35/ DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL D’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MERES SORTANT DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS CTM/ASSOCIATION OASIS

36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CIARA POUR LA MISE EN PLACE D’UN ATELIER THÉÂTRE AFIN DE FAVORISER L’INTÉGRATION DE JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP

37/ DEMANDE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ADAVIM POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2022

38/ DEMANDE DE SUBVENTION « ALLO HEBERGE MOI » POUR LA CREATION D’UNE PLATEFORME DE LAVAGE DE VEHICULES

39/ DEMANDE DE SUBVENTION « ALLO HEBERGE MOI » POUR L’AMENAGEMENT D’UNE STRUCTURE D’HEBERGEMENT DE 9 LOGEMENTS

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE DI GERONIMO

40/ SAS CHARCUTERIE DU COURNAN – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CRÉATION D’UN ATELIER DE TRANSFORMATION ET D’UN POINT DE VENTE EN BOUCHERIE : LA CHARCUTERIE DU COURNAN – RMAR040220DA0970007

41/ FRANCOIS-LUBIN DAVID – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CREATION D’UNE PEPINIERE HORTICOLE ORNEMENTALE (JA) – RMAR40121DA0970032

42/ SCEA BIOPLANTS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « CREATION D’UNE UNITE DE PRODUCTION DE PLANTS MARAICHERS ISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE (JA) – RMAR040120DA0970083 »

43/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – MODIFICATION DE LA DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014 – 2020 – « CAP PERFORMANCE GPEEC 2 2021-2023 : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS ISSUES DU DIAGNOSTIC DE L’EMPLOI – MQ0028953 »

44/ MARTINIQUE TRANSPORT- DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET CONFINANCEMENT LIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – ACQUISITION D’UNE SOLUTION SAIEV : SYSTEME D’AIDE A L’EXPLOITATION ET A L’INFORMATION VOYAGEURS – MQ0033736

45/ MARTINIQUE TRANSPORT- DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET CONFINANCEMENT LIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – ACQUISITION D’UN SYSTEME BILLETTIQUE – MQ0033735

46/ VILLE DE SAINT-PIERRE – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION N°19 447-1 DU 31 OCTOBRE 2019 ALLOUANT UNE AIDE PUBLIQUE EN COFINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 – RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE – TRANCHE 2 –  MQ0021672

47/ SA HOLDEX INVESTISSEMENT – DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-108-5 DU 26 MARS 2021 ET D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE EN COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014 – 2020 – OPTIMISATION DU SITE DE PRODUCTION HOLDEX ENVIRONNEMENT : VALORISATION AGRONOMIQUE DU MATÉRIEL VÉGÉTAL – MQ0016888

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE

48/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CARBET DES SCIENCES POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2022

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA

49/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHÊTS (SMTVD), POUR LA RÉPARATION D’UN COMPACTEUR DÉCHÊTS À L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE PETIT GALION ET LA RÉALISATION D’UNE PRESTATION D’AUDIT SÉCURITÉ

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BENEDICTE DI GERONIMO

50/ SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHÊTS (SMTVD) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – TRAVAUX ET EQUIPEMENT DE L’ALVÉOLE 3 DU COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DU PETIT GALION – MQ0029156

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

51/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA CATASTROPHE AÉRIENNE DU 16 AOUT 2005 AU VÉNÉZUÉLA, AU TITRE DE L’EXERCICE 2022