Les “sans-titre” de Canal Alaric
Il y a 18 ans, la mairie de Fort-de-France a dû déplacer des habitants du quartier Sainte-Thérèse pour procéder à des aménagements urbains. Pourtant, malgré une succession de lourdes démarches administratives, aucun d'entre eux ne possède de titre de propriété à ce jour. C'était l'enquête du jour, dans notre magazine de 13 heures, par Adeline Courson.
20 ans sans titre
En 2004, 26 foyers ont ainsi été relogés sur des terrains le long du canal Alaric, entre Sainte-Thérèse et Dillon, près du port, dans des logements allant du F3 au F5. Toujours sans titres de propriété, ces riverains vieillissants craignent des problèmes d’indivision pour leur descendance.
En fin de compte, la question que je me pose, c'est, on est quoi à leurs yeux ? On ne sait pas ce qu'on va laisser pour nos enfants.
Moi, ma mère, elle est toujours vivante, et nous restons ses héritiers. Mais quand elle va fermer ses yeux, qu'est ce qu'il va advenir de cette maison ?
Ces Foyalais alertent donc sur leur situation et espèrent que les promesses faites par la mairie et la Collectivité Territoriale de Martinique aboutiront au plus vite.
“Un parcours du combattant"
Joseph Germany et sa famille habitent le quartier depuis 2004. Un vrai parcours du combattant, explique-t-il :
On nous fait payer la taxe foncière, ça n'a jamais été arrêté. On a fini nos maisons nous-mêmes avec nos mains. Je suis un maçon, j'ai fait la véranda et toute la clôture. Mais la maison a été payée intégralement, y compris le titre de terrain, à Ozanam. La mairie est censée faire le nécessaire, mais on attend toujours.
Au milieu des HLM, tout près du port, une vingtaine de petites maisons colorées forment un quartier familial et tranquille. La mère de Diane y vit depuis le premier jour. C'était en 2004, et depuis 18 ans, Diane se bat pour que sa mère obtienne un titre de propriété.
J'ai fait des copies de tout ce que payait ma mère, et un professionnel vers lequel m'a orientée la mairie devait faire le nécessaire. Six mois après, il me demandait encore des documents pour le dossier, puis il a disparu. J'ai été à la mairie, leur dire que ma mère était en règle, mais soi-disant, il fallait encore payer des choses. On nous fait tourner en rond et rien ne se passe.
Un process administratif et humain laborieux
Selon Annie Schneider, adjointe au maire de Fort-de-France, les délais d'obtention de titres sont particulièrement longs dans ce quartier où les terrains sont morcelés. Environ 2 000 foyers foyalais sont toujours dans l'attente.
Il y a différents propriétaires : la Ville, l'État, et les privés. Certains refusaient de céder, il y a aussi parfois des problèmes de succession à régler. Donc il a fallu se battre. Et vous prenez l'exemple de Canal Alaric, mais il y a d'autres quartiers où des gens n'ont pas pu accéder à la propriété. Nous nous efforçons de signer presque chaque mois des actes de vente, mais c'est encore trop long pour ceux qui attendent.
Selon Annie Chandey, adjointe au maire à la ville de Fort-de-France, il est dans l’intérêt de la municipalité de régler ces problèmes de titres.
Ce sont des maisons qui sont vides, des "dents creuses" comme on les appelle, qui enlaidissent les quartiers. Donc nous avons intérêt à régler ces situations.
Dans le quartier, deux maisons restées inhabitées après le décès de leurs propriétaires sont ainsi régulièrement squattées.
Notez enfin que le service des affaires foncières qui s'occupe de la régularisation a un accueil spécifique, et que dans chaque quartier, des élus répondent sur ce problème de régularisation de la situation des occupants sans titre. Une réunion d’information sera par ailleurs organisée aux terrains Alaric, par la mairie, avant la fin de l’année.
(Service de publicité foncière Fort-de-France 97200, Route de Cluny, 97 261 Fort de France Cedex / +596 5 96 59 55 82 / spf.fort-de-france@dgfip.finances.gouv.fr)