La cour de cassation refuse le dépaysement de la procédure pour injures racistes envers des békés
Dans son arrêt, la chambre criminelle de la cour de cassation estime qu'il n'existe pas de motifs de renvoi pour une bonne administration de la justice.
L'arrêt de la cour de cassation tient à peine sur deux pages et n'est pas vraiment motivé. Toujours est-il que la plus haute juridiction a rejeté la requête du procureur général auprès de la cour d'appel de Fort-de-France.
En préambule de l'audience qui devant se tenir le 17 août dernier, le magistrat avait sollicité le dépaysement du procès de 5 personnes poursuivies pour injures publiques à caractère raciste mais aussi pour provocation à commettre notamment des atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, et pour le cinquième, de provocation notamment à commettre des vols.
Les cinq prévenus faisaient l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile de la part de l'association Respect DOM. Une association pilotée par un représentant de la communauté béké de Martinique.
Dans son arrêt, le président de la chambre criminelle de la cour de cassation estime tout simplement "qu'il n’existe pas, en l’espèce, de motifs de renvoi dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice".
L'affaire sera donc jugée à Fort-de-France le 28 octobre prochain.