Le tribunal administratif annule le plan local d'urbanisme de Case-Pilote

Le Plan Local d'Urbanisme de Case-Pilote a été annulé par le Tribunal administratif. Saisi par des riverains, le document qui organise le territoire de la commune a été retoqué par la juridiction.

Des pilotins dénonçaient le fait que le plan ait été élaboré et validé en conseil municipal en juillet 2019 sans concertation avec la population. Des terrains constructibles avaient été déclassés en zone naturel lésant au passage des usagers .

Jusqu’à nouvel ordre, c’est le plan d'occupation des sols (POS) qui sera utilisé.

Maitre Alick Labejof Lordinot , l’avocat des requérants.

Ils contestaient le plan sur le fond et sur la forme, notamment la procédure. Ce jugement est motivé par l'absence de la population lors de la procédure d'élaboration. La ville n'a pas respecté les engagement qu'elle avait pris pour permettre à sa population de prendre part au choix de la politique urbanistique

Ralf Monplaisir, maire de Case-Pilote reconnaît cette erreur. Le travail pour réaliser le PLU doit reprendre à zéro.

C'est une société qui a été payée pour assumer cette tâche pour le compte de la commune. Il semblerait qu'il y ait eu une fausse note. Je ne peux que constater que le PLU n'est plus d'actualité. Il a été annulé. Il faudra donc recommencer le travail. Revenir avec un autre plan à présenter et cette fois-ci ne pas commettre d'erreur