CTM : un amendement pour préciser le rôle du Président du conseil exécutif
La députée Josette Manin a déposé un amendement visant préciser le rôle du Président du Conseil Exécutif de la CTM. S'il est adopté, Serge Letchimy ne serait plus dénommé Président du Conseil exécutif mais Président de la Collectivité territoriale de Martinique. Une démarche jugée "anti-démocratique" par l'opposition. .
Un amendement déposé à la demande de Serge Letchimy
C'est à la demande de Serge Letchimy que, le 7 décembre dernier, la députée du centre Josette Manin a déposé à l'Assemblée nationale ce texte visant à amender la loi du 27 juillet 2011 définissant les rôles des Présidents de région et de département. Cette loi ne prend pas en compte la forme de collectivité territoriale mise en place en Martinique depuis 2015.
Alors que les rôles de président de région et de président de département y sont clairement définis, ceux de Président du Conseil exécutif et de président de l'Assemblée n'y figurent pas.
La démarche vise donc à re-préciser les contours de la loi pour le cas de la CTM. A la clé notamment : une possible nouvelle dénomination du Président du Conseil exécutif qui deviendrait Président de la Collectivité territoriale de Martinique.
Une démarche "anti-démocratique"?
Dans un communiqué , les élus de Péyi-ya dénoncent :
Une tentative anti-démocratique de modifier substantiellement l'équilibre entre le Conseil exécutif et l'Assemblée, l'organe délibérant de la CTM
Le député Jean-Philippe NILOR serait d'ailleurs intervenu immédiatement dans l'hémicycle du Palais Bourbon pour dénoncer cette demande, précisant que :
Au nom de la séparation des pouvoirs, la loi ne prévoit en aucun cas la désignation d'un Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
Josette Manin se défend
De son côté, Josette Manin indique que Serge Letchimy a déjà évoqué ce manque de précision dans un entretien avec la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT.
Si la clarification a semblé, en effet, nécessaire à la Ministre, cette dernière n'a pas vu le besoin d'amender la loi. La députée du Centre a tout de même maintenu le dépôt de son texte. Josette Manin rappelle qu'elle est dans son rôle de parlementaire :
Moi, je joue mon rôle de député en demandant des explications à la Ministre sur le fonctionnement de notre collectivité territoriale. Et je suis assez surprise de voir que le collègue qui avait déposé également des amendements le même jour, est en train de monter en épingle une démarche normale.