Suivez le conseil communautaire de Cap Nord consacré au budget de la communauté d'agglomération

Le conseil communautaire de Cap Nord se tient ce jeudi au Marigot. La réunion est largement consacrée aux questions budgétaires, quelques jours après la parution d'un rapport de la chambre régionale des comptes sur la situation financière de la collectivité.

L'ordre du jour :

Budget

Point 1 - Vote du virement exceptionnel du budget Eau vers le budget principal de CAP Nord
Martinique.
Point 2 - Vote du nouveau taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Point 3 - Vote du budget supplémentaire 2021 pour le budget principal de CAP Nord Martinique.
Point 4 - Vote du budget supplémentaire 2021 pour le budget Eau de CAP Nord Martinique.
Point 5 - Vote du nouveau montant de la redevance assainissement.
Point 6 - Vote du budget supplémentaire 2021 pour le budget Assainissement de CAP Nord Martinique.
Point 7 - Vote des modifications liées aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/
CP).

Habitat – Logement

Point 8 - Approbation de la convention financière entre CAP Nord Martinique et les Communes
de Basse-Pointe, Gros-Morne, Prêcheur et Sainte-Marie pour la réalisation des études pré
opérationnelles “ Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) multisite en centre bourg”,
dans le cadre du protocole d’accord exécutoire du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne
(PILHI) 2020-2025.

Affaires Juridiques

Point 9 – Délégation au Président pour la saisine de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL).
Questions diverses