Litiges cantons : le Tribunal administratif statuera ce lundi

Le Tribunal administratif de Basse-Terre va être confronté ce lundi matin à un casse-tête juridique qui sort de l'ordinaire : celui de se prononcer sur une erreur de procédure qui a conduit à valider une élection rendue illégale. Le dimanche 20 juin dernier, lors du 1er tour de scrutin des élections départementales, les binômes MAD0-POLYFONTE, LOSBAR-ROGER et FAITHFUL-RAUZDUEL étaient déclarés vainqueurs par le Président du bureau centralisateur de chacune de ces deux communes, respectivement dans les cantons 1et 2 de Baie-Mahault et le 1er canton des Abymes, sans pour autant remplir toutes les conditions validant ce résultat et notamment le fait de ne pas avoir obtenu les 25% du nombre d'électeurs inscrits.

Le 27 juin, il n'y a pas eu de second tour dans ces 3 cantons et ces 3 binômes ont été élus conseillers départementaux le jeudi 1er juillet. Guy LOSBAR devenant même Président du Conseil Départemental. Le Tribunal Administratif peut-il valider une élection entaché d'irrégularité ? Manifestement non, et ceci quelque soit le pourcentage de voix obtenu et l'écart entre les binômes déclarés vainqueurs et leurs poursuivants immédiats. Au 1er tour de scrutin, le binôme MADO-POLIFONTE avait obtenu 79,93% de suffrages exprimés; celui de LOSBAR-ROGER 69,89% et celui de FAITHFUL-RAUZDUEL 49,11%. Bien que les écarts avec leurs adversaires soient relativement conséquents, on voit mal le Tribunal s'en contenter. Dès lors, celui ci devrait, selon la probabilité la plus évidente, annuler ce 1er tour de scrutin dans ces 3 cantons et donc annuler, de fait, l'élection des 6 élus de ces 3 binômes au Conseil Départemental et conduire, dans la foulée, le Préfet de Région à réorganiser l'élection du 1er tour de scrutin dans ces 3 cantons à une date que la Préfecture devra décider.

Que se passera t-il par la suite ?

Tous les binômes de ce 1er tour initial dans ces 3 cantons pourront-ils, de nouveau, se présenter ? Quelle procédure sera mise en place en attendant cette élection pour suppléer les carences des 6 conseillers départementaux déclarés, par erreur, élus ? Qui assurera et comment sera assuré l'intérim de la Présidence du Conseil Départemental ? Et devra t-on procéder à de nouvelles élections à la fois pour la Présidence, la Commission Permanente et les Vice Présidences ? La lecture et la traduction que fera le tribunal administratif de Basse-Terre de cet imbroglio politico-juridique pourra, très certainement, donner des pistes et apporter un éclairage à l'autorité préfectorale qui devra ensuite reprendre la main, dès le jugement rendu, soit en fin de journée ou plutôt demain.