Grève collectivités : l’UTC UGTG évoque le rôle de la commission administrative paritaire

Au lendemain du coup de force de l’UTC-UGTG avec plusieurs axes routiers de la Guadeloupe bloqués, un communiqué a été publié par le syndicat pour expliquer ce qu’était une commission administrative paritaire. Le syndicat souhaitait informer le plus grand nombre sur les prérogatives de la CAP. Une manière indirecte d’inviter les maires et l’associations des maires de Guadeloupe à ne pas négliger les prérogatives de commission administrative paritaire concernant la carrière professionnelle d’un agent, ses demandes, ses possibles évolutions, ses mutations ou reclassement.

A quoi sert précisément une CAP ?

La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités et du personnel. Il existe une CAP pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires. Elle se réunit quatre fois par an. Concernant ses missions à proprement parler, la CAP émet des avis ou formule des propositions avant que l’autorité territoriale ne prenne sa décision. Dans certains cas, elle doit simplement être informée d’une décision de l’autorité territoriale. Elle est compétente en ce qui concerne les questions d’ordre individuel des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, et des agents non titulaires qui ont vocation à devenir fonctionnaires. La commission administrative paritaire doit être consultée ou informée des questions suivantes : s’agissant du déroulement des carrières et entretiens professionnels, des positions administratives et recrutements, des mutations ou reclassement, d’un stage, d’une titularisation, d’une fin de fonctions, du droit syndical c’est-à-dire d’une demande de congés pour formation syndicale ou encore concernant les questions liées à la formation de l’agent.

Ensuite, lorsque la CAP a émis son avis, une copie du procès-verbal est transmise à l’autorité territoriale ayant présenté le dossier. Par ailleurs, lorsque le dossier de saisine de la CAP nécessite une demande de l’agent, une copie du procès-verbal lui est remise sous couvert de l’autorité territoriale. Dès réception de l’avis de la CAP, l’autorité territoriale peut procéder à l’établissement de l’acte administratif correspondant, sous réserve d’avoir respecté la procédure inhérente à l’arrêté établi (délibération, déclaration de création ou de vacance d’emploi, …).

Un avis consultatif 

L’autorité territoriale n’est pas tenue de suivre l’avis de la CAP. Toutefois, lorsqu’elle prend une décision contraire, elle doit informer les membres de la CAP, dans un délai d’un mois, des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre cet avis. Concernant le conflit dans les collectivités, rappelons qu’une rencontre est prévue ce vendredi après-midi à 14h30 avec le président de l’association des maires et les maires des communes concernées, le centre de gestion ainsi que le CNFPT, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. A l’ordre du jour : le débriefing sur les négociations avec l’UTC-UGTG ou encore le point sur la situation des communes.