La Cour d'Appel confirme la condamnation de Lucette Michaux-Chevry
Suite à un premier jugement rendu en novembre l'année dernière, l'ancienne président de la CASBT avait fait appel de la décision la condamnant à deux ans de prison avec sursis et une forte amende. Mais la Cour d'appel a confirmé ce mardi matin la décision rendue en première instance.
La Cour d'Appel de Basse-Terre a confirmé le jugement rendu fin novembre 2019. La décision est tombée ce mardi matin dans l'affaire concernant Lucette Michaux-Chevry jugée auparavant par le tribunal correctionnel de Basse-Terre.
Elle avait été reconnue coupable des faits reprochés et condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis simple intégral, 100.000 euros d'amende, l'interdiction définitive de tout mandat publique, la privation de ses droits civiques pendant 5 ans et la publication du jugement dans la presse.
L'ex-présidente d'agglomération était poursuivie en 2019, pour des faits présumés de favoritisme dans les transports et des infractions relatives à la gestion de l'eau. Cette condamnation était supérieure aux réquisitions prises par le ministère public qui avait en effet requis 45.000e d'amende à l'époque.
L'intéressée a refusé pour l'heure de s'exprimer mais a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation.