La plénière de l'Assemblée de Martinique se tient en visio-conférence

Les conseillers territoriaux de Martinique participeront à partir de ce jeudi à nouvelle plénière de l'Assemblée de Martinique. La séance se tiendra sur deux jours, 29 et 30 octobre 2020, en visio-conférence compte tenu de la situation sanitaire en Martinique.

Les élus analyseront et se prononceront sur les 73 points inscrits à l'ordre du jour.

Une séance plénière à suivre en direct vidéo :

Ordre du jour de la séance plénière de la CTM :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DES 11 ET 12 JUIN 2020

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE

2/ ORIENTATIONS 2021 POUR LES EPLE – DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT

3/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 20-192-1 PORTANT ORGANISATION DU 4ÈME SALON DE LA FORMATION, DES MÉTIERS ET DE L’ORIENTATION – FORMEO ÉDITION 2021

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

4/ DISTRIBUTION DE RÉPULSIFS AUX POPULATIONS FRAGILES (SEPTEMBRE 2020)

5/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « MOUN DOUBOUT » POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

6/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION AMAZONES POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

7/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MA TÉTÉ POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

8/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION AGIR SANS VOIR POUR LA CRÉATION D’UNE RADIO AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

9/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ACSION SERVICES POUR LA CONTINUITÉ DE L’ACTION « RELAIS SOCIAL DE PROXIMITÉ » AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

10/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POINT SERVICES AUX PARTICULIERS POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

11/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DOROTHY POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

12/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA DÉLÉGATION ANIMS 972 POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS

13/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « CARIBBEAN ARTISTIC DEVELOPMENT » (CADE) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS À L’OCCASION DE LA CAMPAGNE 2020 D’ÉLIMINATION DES VIOLENCES A L’ÉGARD DES FEMMES

14/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE) ET DE L’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES (INED) POUR LA RECONDUCTION DE L’ENQUETE STATISTIQUE MFV SUR LES « MIGRATIONS, LA FAMILLE ET LE VIEILLISSEMENT » DANS LES DROM

15/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER EN MÉTROPOLE (CASODOM) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

16/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CAE-EDEA POUR SON PROGRAMME D’APPUI À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PAR DES PERSONNES EN INCLUSION AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

17/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CLUB OLYMPIQUE DE TRENELLE (COT) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS

18/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION THE GREEN DREAM POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE EN ACCESSIBILITÉ D’UN CATAMARAN AFIN DE PERMETTRE LA NAVIGATION AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

19/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL (ALS) DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET « DITES LE NOUS UNE SEULE FOIS » 2020 DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS

20/ SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE (PILHI) DE CAP NORD 2020–2025

21/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR SOLIHA ANTILLES AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE (EX SIRES) POUR L’EXERCICE 2020

22/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LE COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES MARTINIQUE (CLLAJ) AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

23/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM POUR LA RÉALISATION DE 18 LOGEMENTS DE TYPE PLS « RUE LAMARTINE » À FORT-DE-FRANCE

24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM POUR LA RÉALISATION DE 15 LOGEMENTS DE TYPE PLS « RUE DE LA CARRIERE » À FORT-DE-FRANCE

25/ DEMANDE DE PROROGATION DE DÉLAI FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM POUR BÉNÉFICIER DU SOLDE DE LA SUBVENTION ACCORDÉE POUR LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION DE 26 LOGEMENTS COUR MARINE 3 » À FORT-DE-FRANCE

26/ DEMANDE DE PROROGATION DE DÉLAI FORMULÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM POUR BÉNÉFICIER DU SOLDE DE LA SUBVENTION ACCORDÉE POUR 8 LLS DE L’OPÉRATION DE 30 LOGEMENTS « RHI FOND BATELIÈRE » À SCHOELCHER

27/ PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ DES FRAIS LIÉS AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS POIDS LOURDS DES AGENTS DE LA DIRECTION DE LA GESTION DES ROUTES

28/ APPROBATION DE L’OPÉRATION ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT « DECLIC NUMERIQUE : VERS UN CAP NUMERIQUE INCLUSIF PAR LA FORMATION DES AGENTS À L’E-ADMINISTRATION » DEMANDE DE SUBVENTION FSE AXE 11 – PO FEDER-FSE 2014-2020

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

29/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 134 148,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS DE TYPE LLS SITUÉS BOULEVARD DU SOLEIL LEVANT – CHATEAUBOEUF À FORT-DE-FRANCE

30/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 870 084,00 € DESTINÉ A LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS (8 LLS ET 8 LLTS) RHI RIVIÈRE PIERRE – À DUCOS

31/ RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE RELATIVE À L’EMPRUNT CONTRACTÉ PAR LA SEMSAMAR AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN COURS DE RÉALISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE

32/ DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DE L’EXERCICE 2020

33/ DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET (DAAF MARTINIQUE) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – ASSISTANCE TECHNIQUE FEADER : PRÉPARATION, SELECTION, GESTION, SUIVI, CONTROLE ET ÉVALUATION DU PROGRAMME RURAL DE MARTINIQUE – RMAR2001119CT0970004

34/ EARL LA FERME AURORE – ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°20-1974 DU 30 JUILLET 2020 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE PUBLIQUE EN COFINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – DIVERSIFICATION SUR L’EXPLOITATION : ACQUISITION DE MATÉRIEL AGRICOLE ET MISE EN PLACE D’UN ATELIER DE CULTURES MARAÎCHÈRES – RMAR040119DA0970020

35/ DUVAL NICOLAS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – ÉQUIPEMENTS POUR UN ÉLEVAGE BOVIN ET ATELIER EN APICULTURE – RMAR40116DA0970286

36/ CNRS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « CESAR : COASTAL ENVIRONNEMENT UNDER SARGASSUM CRISIS : ENVIRONNEMENT COTIER ET CRISE DE SARGASSES – MQ0027439 »

37/ SAS ILEA 39 – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – CONSTRUCTION D’UN BATIMENT INDUSTRIEL ET ACQUISITION DE MACHINES INDUSTRIELLES DESTINÉES À LA CRÉATION D’UNE MINOTERIE – MQ0019923

38/ SARL MADIN JUMP ÉLEVAGE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – ÉLEVAGE ET ENSEIGNEMENT D’ÉQUIDÉ – MQ0019645

39/ ODYSSI – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « CONCEPTION-RÉALISATION DE RÉHABILITATION DES PRISES D’EAU DE DUCLOS ET DUMAUZE DE L’UPEP DE DIDIER- MQ0023679 »

40/ CACEM – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT LIÉS AU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 -« EXTENSION DU BASSIN Z’ABRICOTS DU PORT DE PLAISANCE DE L’ÉTANG Z’ABRICOTS – MQ0026350 »

41/ VILLE DE SAINT-PIERRE- DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT LIÉS AU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – AMÉNAGEMENT ET EMBELLISSEMENT URBAIN – MQ0021129

42/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « COMPTOIR MARTINIQUAIS D’INDUSTRIE ALIMENTAIRE (COMIA) – OPTIMISATION DES FLUX DE PRODUCTION ET DES PROCESS DE
FABRICATION – MQ0026337

43/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DU COMPLEXE SPORTIF S’ATTACHANT AU STADE LOUIS ACHILLE – MQ0027841 »

44/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE-INCLUSION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 – « CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (CHUM) – ÉCOLES ET INSTITUTS DE FORMATION PARAMÉDICALES DU CHU DEMARTINIQUE ET GRATUITÉ DES FRAIS D’INSCRIPTION – N°MDFSE 2019603376

45/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 – SALON DE LA FORMATION DES MÉTIERS DE L’ORIENTATION (FORMEO) POUR LES LYCÉENS, LES DEMANDEURS D’EMPLOIS ET LES APPRENTIS DE MARTINIQUE (EDITION 2020) – MQ0026349

46/ ÉTAT D’AVANCEMENT DE L’ÉLABORATION DES PROGRAMMES FESI 2021-2027 EN VUE DE SOLLICITER LA QUALITÉ D’AUTORITÉ DE GESTION ET D’ORGANISME INTERMÉDIAIRE POUR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

47/ ACQUISITION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT À L’URASS, SITUÉ DANS LA ZONE FRANCHE DE DILLON À FORT-DE-FRANCE

48/ MODIFICATION DÉLIBÉRATION CP/315-10 DU 03 JUIN 2010 RD 6 – SAINT-ESPRIT RECONSTRUCTION OUVRAGE HYDRAULIQUE ACQUISITION TERRAIN APPARTENANT À LA SCI LA SOLITUDE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AURÉLIE NELLA

49/ PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DE L’ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N°18-274-1 PORTANT ADOPTION DU RÈGLEMENT TERRITORIAL DES BOURSES D’ÉTUDES PARAMÉDICALES, DE SAGES-FEMMES ET DE FORMATIONS EN TRAVAIL SOCIAL

50/ PROJET DE DÉCRET N° DU …XXX RELATIF AU CRITÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGETQUE DANS LA DÉFINITION DU LOGEMENT DÉCENT PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 17 DE LA LOI N° 2019-1147 DU 8 NOVEMBRE 2019 RELATIVE À L’ÉNERGIE ET AU CLIMAT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

51/ VILLE DE LA TRINITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT5S DE SÉCURITÉ CIVILE (SIRÈNES D’ALERTE)

52/ VILLE DU MORNE-VERT – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME D’ALERTE (SIRÈNE D’ALER TE) ET DE COMMUNICA TION (RADIOS) DANS LE CADRE DES RISQUES MAJEURS

53/ VILLE DE SAINT-JOSEPH : DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION ACTC 2016 AUX PROJETS DE RÉHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES DES ÉCOLES (BOIS DU PARC/ DURAND/ BELLE ÉTOILE) ET (MORNE DES OLIVES/ PRESQU’ILE/ BOURG)

54/ VILLE DE SAINT-JOSEPH : DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION ACTC 2016 À L’AMÉNAGEMENT DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE

55/ VILLE DE SAINT-JOSEPH : DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE SUBVENTIONS ACTC 2015 À LA RÉHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES DES ÉCOLES (CHAPELLE/ GONDEAU/ MATERNELLE J.MORTON)

56/ VILLE DES ANSES D’ARLET : TRAVAUX DU PLAN DE BALISAGE DU BOURG ET DE GRANDE ANSE – AIDE COMPLÉMENTAIRE (ACTC 2014 ET 2016)

57/ SREP DISPOSITIF D’AIDE TERRITORIALE À LA POSE DE SYSTÈMES DE RÉCUPERATION DE L’EAU DE PLUIE : MISE EN PLACE D’ACOMPTES REMBOURSABLES

58/ PLAN EAU DOM : SIGNATURE DES CONTRATS DE PROGRES CAP NORD ET CAESM – PROSPECTIVE FINANCIÈRE ODYSSI

59/ CAESM : ACQUISITION D’APPLICATIONS MÉTIER EN ASSAINISSEMENT POUR LA GESTION DU PATRIMOINE ET DES USAGERS

60/ CAESM : TRAVAUX PRÉALABLES À LA REPRISE DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES ANSES D’ARLET

61/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20-27-1 DU 18 FÉVRIER 2020 PORTANT LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°15-2150-1 ET AUTORISATION DE SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC CARAÏBES MELONNIERS POUR LA RELANCE DE LA FILIÈRE MELON

62/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20-228-1 DU 31 JUILLET 2020 PORTANT MISE EN PLACE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE D’UN « DISPOSITIF D’INDEMNISATION DE PRÉJUDICES SUBIS POUR LE SECTEUR AGRICOLE »

63/ RÉEXAMEN D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ZAGAYAK

64/ PARTICIPATION FINANCIÈRE AU PROGRAMME D’ACTIONS 2020 DU COMITÉ RÉGIONAL DES PECHES ET DES ÉLEVAGES MARINS (CRPMEM)

65/ PROROGATION DU DISPOSITIF D’AIDE À LA CESSATION D’ACTIVITÉ (ACA) DES TRANSPORTEURS INTERURBAINS – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 18-291-1 DU 12 JUILLET 2018

66/ RÉALISATION SAISON SPORTIVE 2019-2020 AIDES INDIVIDUELLES SUPÉRIEURES 3 000 €

67/ RÈGLEMENT POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

68/ APPEL À CANDIDATURES RÉGIONALISATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR / COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

69/ PROPOSITION DE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE L’INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTE (IMFPA) 2020

POINTS SUPPLEMENTAIRES PROPOSES SELON LA PROCEDURE D’URGENCE

70/ REPARTITION 2020 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE CONSTATEES EN 2019

71/ PROGRAMMATION DE 3 DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL – DEMANDES D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020.

72/ ECO MOBIL – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIE DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE-INCLUSION DU PROGRAMME OPERATIONNEL FSE 2014-2020- LA RECYCLERIE : POUR UNE INCLUSION ACTIVE.

73/ PROJET DE DECRET INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DES TITRES DE PRESSE ULTRA-MARINS