Propos racistes au Diamant : les deux mis en cause convoqués devant la justice en octobre

Lundi dernier (27 juillet 2020) le parquet a été avisé en milieu d'après-midi de la présence à la brigade de gendarmerie du Diamant de nombreuses personnes manifestant le souhait de déposer plainte, en ce compris Monsieur le maire du Diamant, à la suite de la publication par une internaute sur Facebook de commentaires susceptibles de recevoir la qualification d'injures publiques raciales par voie électronique.

Compte tenu des éléments recueillis par les gendarmes, la personne suspectée, résidente de la commune, a été immédiatement interpellée et placée en garde à vue. Elle a dû faire l'objet d'une période de dégrisement compte tenu de la constatation de son état alcoolique. Une expertise psychiatrique a été diligentée.

Au regard de la mise en évidence d'autres commentaires publiés par un internaute explicitant en particulier à la première personne suspectée le mode opératoire de la fabrication d'un cocktail molotov, le parquet a également fait interpeller ce dernier par les militaires de la gendarmerie nationale et son placement en garde à vue lui a été notifié des chefs de provocation publique non suivie d'effet à la commission d'un crime par voie électronique.  

Jusqu’à 5  ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende

Au cours de leurs interrogatoires, les deux mis en cause ont admis la réalité des termes de leurs publications et ont fait état de leurs regrets, précisant n'avoir pas eu conscience du caractère public de leurs échanges. L'ensemble des plaintes a été recueilli par la gendarmerie.

Les infractions reprochées, commises par la voie électronique, relèvent de la loi spéciale du 29 juillet 1881 dite loi de la presse, laquelle en encadre strictement la poursuite et exclut en particulier la poursuite par déferrements en vue d'une comparution immédiate. Le parquet a fait délivrer hier soir aux deux personnes mises en cause une convocation en justice à une audience correctionnelle collégiale qui se tiendra au mois d'octobre 2020.

Le procureur de la République rappelle que les peines encourues pour le délit d'injures publiques en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique sont de 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ; quant au délit de provocation non suivie d'effet à un crime ou à un délit par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, les peines encourues s'élèvent à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.