Une enveloppe de 110 millions d’euros pour les communes d’outre-mer

Edouard Philippe a indiqué à l'ensemble des communes de France que la compensation la garantie de recettes fiscales et domaniales sur laquelle s’engage le gouvernement ne peut pas s'appliquer de la même façon dans les outre-mer, pour des raisons techniques. Il a précisé la garantie des recettes fiscales notamment liées à l'octroi de mer et à la taxe sur le carburant pour les communes et pour les régions d'outre-mer. C'est un engagement très important estimé à environ 110 million d'euros pour l'ensemble des communes d'outre-mer. C’est une mesure qui part sa nature et par son ampleur n'a jamais été réalisée à l'égard des communes ultramarines.

« Elle traduit notre volonté, très fermement partagé par l'ensemble des membres du gouvernement, de faire un geste et de permettre aux communes d'outre-mer, qui sont en première ligne dans la gestion cette crise sanitaire, de franchir la difficulté de pouvoir apporter les réponses dans la durée pour l'année 2020 et pour les années suivantes aux besoins de leurs concitoyens ».

L'outre-mer sera durement affectés par les effets de la crise

Le Premier ministre a également présenté les mesures spécifiques à l’outre-mer. Il a indiqué qu’une visioconférence a été organisée avec les préfets, les directeurs régionaux des finances publiques et les président d'association des maires de Mayotte de la réunion de la Guyane de la Martinique et de la Guadeloupe.

« Les communes et les départements d'outre-mer singulièrement ont abordé la crise que nous connaissons dans une situation financière meilleure. C'était liée à l'augmentation des dotations à destination des communes et à des décisions de recentralisation des dépenses de RSA. Je pense à ce que nous avons fait à la Guyane à Mayotte et à la Réunion. Et les départements d'outre-mer concernait disent combien cette mesure leur permet d'aborder dans de meilleures conditions les effets de la crise sanitaire.Ce qui est vrai c'est que la crise sanitaire que nous vivons nous conduit à penser que les communes, les départements et les régions d'outre-mer vont être durement affectés dans leurs ressources et dans leurs dépenses par les effets de la crise. »

Plutôt dans la journée, le gouvernement a présenté son plan global d'urgence pour les collectivités de 4,5 milliards d'euros, dont 2,7 milliards d'euros pour les départements. L’objectif est de faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19. Cette enveloppe permet d'éponger une partie des pertes engendrées par l'épidémie de coronavirus et évaluées à hauteur de 3,2 milliards d'euros pour 2020 pour les communes et intercommunalités. Selon les estimations du gouvernement, les collectivités dans leur ensemble devraient voir leurs recettes diminuer d'environ 7,5 milliards d'euros en 2020. Le Premier ministre a déclaré qu’il aura l'occasion de voir les présidents de régions dans le courant du mois de juin pour évoquer avec elles également les conséquences de la crise sanitaire sur leurs finances.