Le gouvernement veut instaurer un " état d'urgence sanitaire "
La France pourrait être placée en "état d'urgence sanitaire" dans les prochains jours. Un projet de loi est à l'étude et devrait être présenté ce mercredi après-midi en Conseil des Ministres.
L'épidémie progresse rapidement en France et les établissements de santé des premières régions touchées par le virus sont saturés. Pour faire face à l'épidémie de coronavirus Covid-19, le gouvernement envisage de déclarer un « état d'urgence sanitaire », permettant notamment de restreindre certaines libertés. Un projet de loi est en préparation.
Ce texte doit être présenté dans l'après-midi ce mercredi en Conseil des ministres. Il indique que cet état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».
Le projet de loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » est accompagné d’un projet de loi de finances rectificative, modifiant le budget 2020 de l’État.
Le processus devrait être rapide. L'Assemblée nationale et le Sénat doivent l'examiner dès jeudi et valider les mesures d'urgence à venir.
L’Assemblée nationale doit examiner le projet de loi de finances rectificative. L'examen du Sénat concernera le projet de loi d’urgence sanitaire.
Les sénateurs vont notamment valider le report du second tour des élections municipales.
Un état d'urgence décrété pour 12 jours
« La déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires » afin de lutter contre « la catastrophe sanitaire ». « Ces mesures sont proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu », précise le projet.
Modifier le droit électoral
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour le 15 mars dernier, entrent en fonction immédiatement. Pour les communes où un second tour est nécessaire, les élus en place prolongent leur mandat jusqu’à la date du second tour. La campagne électorale pour le second tour sera ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin. Le gouvernement prendra par ordonnance les mesures pour adapter le droit électoral jusqu’au second tour.
La question du report de la date de dépôt des listes pour le second tour fait encore l'objet de discussions.
Des sanctions plus lourdes
Le texte indique que « la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées en application des articles 9 et 10 (les mesures générales précitées) sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe », soit 1 500 € maximum et 3 000 € en cas de récidive.
Le texte précise également les mesures annoncées par le gouvernement pour protéger l'économie, détaillant les dispositifs de chômage partiel, de congés payés, de soutien à la trésorerie des entreprises.