Municipales 2020 : comment déposer les candidatures ?

Les déclarations de candidature seront déposées sur rendez-vous à la préfecture de Basse-Terre du lundi 10 février au jeudi 27 février 2020 aux horaires suivants : du lundi 10 février au vendredi 21 février de 8h à 12h et de 14h à 17h les lundi, mardi et jeudi, et de 8h à 12h les mercredi et vendredi, le lundi 24 février et le mercredi 26 février de 8h à 12h sauf le mardi 25 février chômé, le jeudi 27 février de 8h à 18h.

Il faut d’abord prendre rendez-vous en ligne dès maintenant avec le service des élections de la préfecture grâce à lien : http://www.rdvmun.guadeloupe.gouv.fr/        

Le dépôt en préfecture au jour et heure que vous aurez choisi lors de la prise de rendez-vous donne lieu à un récépissé provisoire. La préfecture vérifie la complétude et la régularité du dossier déposé, dans les quatre jours qui suivent la délivrance du récépissé provisoire. Vient ensuite la délivrance du récépissé définitif si le dossier est complet et régulier, dans le cas contraire, il y aura refus d’enregistrement des candidatures.

Il faut éviter un dépôt les 3 derniers jours du calendrier ci-dessus afin d’avoir le temps de compléter votre dossier, s’il s’avérait qu’il est incomplet après instruction par les services de la préfecture. Exemple : un dossier déposé le 24 février incomplet et qui n’aura pas été complété le 27 février fera l’objet d’un refus d’enregistrement des candidatures ; la seule possibilité après cette date, est de saisir le juge administratif dans les 24 heures pour faire valider les candidatures. 

Le dossier de dépôt des candidatures 

L’imprimé cerfa n° 14998*02 pour les candidats têtes de liste en téléchargement, sont à compléter et imprimer, accompagné des annexes prévues. Mais aussi l’imprimé cerfa n° 14997*03 en téléchargement, sont aussi à compléter et imprimer pour chaque candidat et ses annexes, dont l’annexe 1 concernant la liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires. Pour les communes de plus de 9 000 habitants, joindre au dossier une copie du récépissé de déclaration du mandataire financier ; il est vivement recommandé d’effectuer cette formalité au plus tôt sans attendre le dépôt de liste ; aucun dépôt de liste ne sera possible sans ce récépissé. Aucun candidat de la liste ne peut être mandataire financier du candidat tête de liste sur laquelle il figure, la présence du candidat tête de liste et du mandataire financier est obligatoire pour la déclaration du mandataire financier.

Plus de détails sont disponibles sur la page internet de la Préfecture de Guadeloupe ou au service élections joignable au 06 90 33 06 66.