Silo à grains de Ducos : des éleveurs de Madivial mobilisés, l’Assaupamar relance la destruction

Plusieurs éleveurs de Madivial, que nous n'avions pu joindre ce week-end, se sont mobilisés samedi (20 décembre) pour demander le maintien du silo à grains de Ducos, un outil de stockage, assurent-ils, indispensable pour garantir la qualité et la traçabilité des nutriments de la filière élevage martiniquaise.

Jean-Michel Villeneuve, agriculteur et éleveur à Madivial, a été joint au téléphone ce lundi. Il ne comprend pas l’acharnement à vouloir empêcher la profession de s’organiser. 

Selon lui, après les décisions de justice qui ordonnaient la destruction du silo, Madivial a déposé un nouveau permis de construire à la demande des services de l’Etat. À l'image d'autres éleveurs, il affirme sa détermination à se battre pour la préservation de cet outil de travail.

C'est le préfet actuel qui nous a demandé de représenter un permis pour arranger la situation. Tout en sachant qu'en France métropolitaine, il n'y a pas besoin de permis de construire pour ce genre de silo-là. Donc, la question que je me pose, sommes-nous vraiment un département français ou pas ? Nous avons fait un premier permis, la commune a changé son PLU. Nous avons fait un deuxième qui a été attaqué. Et là, ce 3ème permis, on apprend que l'Assaupamar veut à nouveau l'attaquer. Je parle en mon nom, je serai toujours debout pour soutenir les éleveurs de Madivial et ma coopérative, entre autres

Pour l'éleveur, il s'agit d'un « outil capital ».

On ne fabrique pas d'aliment, c'est juste du stockage. C'est un outil indispensable parce que le provendier local ne nous donnait pas de la bonne qualité. Donc, on a dû faire une autre investigation pour avoir des aliments non OGM pour nourrir nos animaux et nourrir le peuple Martiniquais. 

Longue bataille judiciaire

Le projet d’implantation d’un silo à grains à Ducos, porté par la coopérative agricole martiniquaise Madivial et la société Agri’Prod, visait à permettre le stockage d’aliments destinés à l’élevage. Dès ses débuts, il avait suscité une vive opposition de la part d’associations environnementales.

À partir de 2017, une bataille judiciaire s’est engagée entre les porteurs du projet et plusieurs collectifs, dont l’Assaupamar, qui contestent la légalité du permis de construire et l’implantation du bâtiment en zone agricole.

Après plusieurs années de procédures, la cour d’appel a condamné Madivial et Agri’Prod à procéder à la démolition du silo, sous astreinte. Les juges ont retenu le caractère illégal de la construction. La justice a estimé que l’ouvrage avait été édifié sans permis conforme et dans une zone ne permettant pas ce type de destination.

Une construction jugée illégale

Constituée partie civile dans ce dossier, l’Assaupamar indique suivre attentivement l’exécution de cette décision de justice.

L’association a récemment communiqué à nouveau sur cette affaire.

Pierre Gallet de Saint-Aurin, en charge de la commission juridique de l’Assaupamar, revient sur les éléments retenus par les juridictions.

Le dossier est assez clair. C'est une construction sans permis de construire qui a été faite dans une zone agricole pour édifier un bâtiment qui ne peut pas être fait dans cette zone-là. En tout cas, c'était la question que se posait l’Assaupamar en 2018. C'est la question à laquelle les tribunaux ont tous répondu de façon très ferme. D'abord, le tribunal administratif, en disant que c'était construit sans permis et que le permis qui avait été délivré six mois après les travaux ne pouvait pas être délivré pour cette zone-là et que la zone ne pouvait pas recevoir cette destination. Donc, le permis délivré pour la régularisation a été annulé. La plainte pour travaux sans permis a été également poursuivie et a abouti à des condamnations importantes et surtout à la remise en état du site

Pour l’association, le jugement impose clairement le déplacement du silo et la remise en état du site. Pourtant, ce n’est pas encore le cas.