Demande de KBIS : "Les chefs d'entreprises doivent encore se rendre au greffe du tribunal de commerce"

Un amendement la loi Macron propose de confier la gestion matérielle des Registres du commerce et des sociétés aux chambres de commerce de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

En cas d’adoption de cet amendement par le parlement, sa mise en œuvre nécessitera quelques semaines supplémentaires... Peut-être même une année supplémentaire selon Edgar Desmonières, greffier au Registre du commerce."La loi Macron a été adoptée par voie d'ordonnance, nous attendons les décrets d'application et les circulaires émanant de notre ministère de tutuelle. D'après les dispositions de la loi, c'est la chambre de commerce qui aura en charge de la délivrance des extraits KBIS. Pour l'instant nous n'en sommes pas encore là. Les chefs d'entreprises doivent encore se rendre au greffe du tribunal de commerce" a t-il indiqué.

Pour l'heure la délivrance du Kbis se fait toujours au greffe du tribunal de commerce de Fort-de-France et ce jusqu’à nouvel ordre.

Pourquoi ce transfert de compétences?

"Le monde des affaires ça va vite, parfois un chef d'entreprise a besoin d'un extrait KBIS initial tout de suite. Nous ne sommes pas toujours en mesure pour des questions matérielles de délivrer dans l'immédiat... Cela entraînait des conséquences terribles pour les entreprises." a exliqué Edgar Desmonières.

Audrey Ollon et Clara Vincent