[VIDEO] Suivez les débats de l’Assemblée Plénière de la CTM en direct

1 / Approbation du procès-verbal de l’assemblée de Martinique de la séance des 3 et 4 octobre 2024

Affaires présentées par le conseiller exécutif monsieur David Zobda

2 / Présentation de l'étude relative au potentiel de développement des énergies marines renouvelables (EMR) en martinique

3 / Renouvellement des modalités de mise en œuvre du Programme Territorial de Maitrise de l'Energie (PTME) - convention pluriannuelle 2024 – 2027

4 / Renouvellement des modalités de mise en œuvre du programme territorial d'économie circulaire (PTEC), ex-PTMD - convention pluriannuelle 2024 – 2027

5 / Programme d'intervention en faveur de l'accueil du public dans les espaces forestiers et naturels periode 2024

6/ Réserve naturelle régionale Albert Falco du Prêcheur - avenant à la convention PNRM n°23-50 pour la gestion 2022-2023

7 / Répartition du produit des amendes de police au titre de 2023

Affaires présentées par le conseiller exécutif monsieur Arnaud René-Corail

8 / Décision modificative n°3 de la collectivité territoriale pour l’exercice 2024

9 / Règlement général d’attribution de subventions aux personnes de droit public et privé de la collectivite territoriale de martinique

Affaires présentées par la conseillère exécutive Séverine Termon

10 / Projet de décret relatif aux comités territoriaux pour l’emploi institués en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

11 / Acquisition par la Collectivité Territoriale de Martinique d'un ensemble immobilier (terrain + bâtiment) appartenant aux héritiers b. cadastré section a n° 450 et situé au quartier four à chaux au Lamentin dans le cadre de la modernisation de la rd 15 et de la création d'une voie réservée au TCSQP

12 / Acquisitions foncières des emprises c n°712, 713, issues de la parcelle mère cadastrée c n°179, et des emprises c n° 706, 707, 708 issues de la parcelle mère cadastrée c n°292, proposée à la vente pour tenir compte des besoins en travaux de la CTM

13 / Définition des modalités de rémunération des agents publics chargés de représenter la Collectivité Territoriale de Martinique au sein des missions diplomatiques à l’étranger: instauration de l’indemnité de résidence à l’étranger – modalité de remboursement des frais de déplacements temporaires et prise en charge des frais de voyage

14 / Mise à disposition d’agents de la collectivité auprès du comité d’œuvres sociales du personnel de la Collectivité Territoriale de Martinique (COSPCTM)

15 / Présentation du compte-rendu de l'exercice de la délégation donnée au président du conseil exécutif en matière de contentieux pour la période du 14 octobre au 12 novembre 2024

Affaires présentées par la conseillère exécutive Audrey Thaly-Bardol

16 / Convention relative à l’attribution d’une subvention au groupement de coopération sociale et médico )ociale – service intégré de l’accueil et de l’information (g.c.s.m.s – s.i.a.o) pour le programme d’hébergement d’urgence en nuitées htelières au titre de l’année 2024 dans le cadre du pacte des solidarités

17 / Demande de subvention de l’association société de Saint-Vincent-de-Paul pour son programme d’actions au titre de l’exercice 2024 - émarge au pacte des solidarités

18 / Demande de subvention de l’association « Secours Catholique » pour la mise en place de son action « acces aux droits et développement par l’accompagnement alimentaire » au titre de l’exercice 2024 - émarge au pacte des solidarités

19 / Demande de subvention de fonctionnement formulée par la Banque Alimentaire de Martinique (b.a.m) au titre de l’année 2024 - émarge au titre du pacte des solidarités

20 / Demande de subvention pour l’association Croix Rouge française antenne de Martinique / l.a.j (lieux d’accueil de jour) du nord au titre de l’année 2024 – création d’une équipe mobile d’intervention sociale (e.m.i.s) - émarge au pacte des solidarités

21 / Demandes de subventions de culture egalite pour son action « lutter contre la precarite menstruelle en milieu scolaire » au titre de 2024 dans le cadre du pacte des solidarités

22 / Demandes de subventions de l’association nationale compagnons bâtisseurs pour son action « am&ioration de l’habitat, du cadre de vie, et inclusion socioprofessionnelle des habitants de la Martinique grace au dispositif itinérant Bricobus » dans le cadre du pacte des solidarites au titre de 2024

23 / Demandes de subventions de lire pour en sortir pour son action « r&inserer les personnes d&tenues a la prison de Ducos par la maitrise des savoirs de base » dans le cadre du pacte des solidarités au titre de 2024

24 / Demandes de subventions de centre de culture populaire Ypiranga de Pastinha pour son action « premières heures en chantier d’ypiranga » dans le cadre du pacte des solidarités au titre de 2024

25 / Demandes de subventions de agis jeunesse de Martinique pour son action « des ressources pour l’animation des accueils collectifs de mineurs de Martinique » dans le cadre du pacte des solidarités au titre de 2024

26 / Demandes de subventions de Emery DOM pour son action « mise en place de mobilités solidaires de la commune de Schœlcher jusqu’au Prêcheur » dans le cadre du pacte des solidarités au titre de 2024

27 / Demandes de subventions de Andes pour son action « renforcement de l’animation des épiceries pour changer les pratiques alimentaires » dans le cadre du pacte des solidarités au titre de 2024

Affaires présentées par la conseillère exécutive Bénédicte di Géronimo

28 / Convention concernant la constitution de groupement de commandes pour la passation de marches publics pour la maintenance corrective et évolutive de la solution Euro-Pac et prestations associées

29 / Décisions relatives à la mise en œuvre des stratégies territoriales pluri-fonds 21-27 : développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pluri-fonds (Deder, FSE+, Feampa et Feader) – territoire Cap Nord

30 / Décisions relatives à la mise en œuvre des stratégies territoriales pluri-fonds 21-27 : développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pluri-fonds (Feder, FSE+, feampa et feader) – territoire Cacem

31 / Décisions relatives à la mise en œuvre des stratégies territoriales pluri-fonds 21-27 : développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pluri-fonds (feder, fse+, feampa et feader) – territoire Caesm

32 / Grand Port Maritime de la Martinique - financement des 4ème et 5ème portiques - Grand Port Maritime de la Martinique - phase 2_09/12/2022 - mar006663

33 / Société villages hôtels des Caraïbes - Exthome - extension, et nouvelles offres de services pour un village hotelier moderne dp_23/01/2023-mar007253

Procédures d’urgence

34/ Remplacement des déliberations n°24-243-1 et n°24-244-1 du 1 octobre 2024 portant décision exceptionnelle et expérimentale de lutte contre la vie chère et la misère

35/ Présentation du programme des extensions du transport collectif en site propre (TCSP) et engagements a poursuivre

36 / Projet de décret modifiant le décret n°2006 1067 du 25 aout 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

37/ Modification de l’article 3 de la délibération n° 24-101-1 de 20 juin 2024 portant participation de la Collectivité Territoriale de Martinique au projet  « volontariat international pour les Caraïbes »