[VIDEO] Jeunesse, logement, cadre de vie : suivez la Plénière de la CTM en direct

Réunie en séance plénière ce jeudi 30 avril 2026, l’Assemblée de Martinique examine 25 rapports inscrits à l’ordre du jour.

Parmi les sujets évoqués : la jeunesse, la solidarité et l’amélioration du cadre de vie et du développement.

Les élus se penchent notamment sur :

• Le soutien à la mise en œuvre de la Bourse Aimé Césaire, dispositif dédié à l’accompagnement d’étudiants martiniquais méritants dans leurs parcours d’études supérieures.
• La révision du règlement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), afin d’adapter les aides aux réalités sociales actuelles,
• Le recours au mécénat pour l’aménagement des espaces verts routiers

Les 25 dossiers à l'ordre du jour

1 / Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2026

Affaires présentées par la conseillère exécutive Marie-Thérèse Casimirius

2 / Installation et fonctionnement de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Martinique Caraïbe dans les locaux du lycée général technique (lgt) Victor Schoelcher de Fort-de-france

3 / Demande de subvention de la fondation aimé césaire pour la mise en œuvre de la bourse Aimé Césaire

Affaires présentées par la conseillère exécutive Audrey Thaly-Bardol

4 / Révision du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

5 / Signature d'un avenant a la convention insertion emploi 2025-2027 délégant à France Travail l'orientation et l'accompagnement des allocataires du RSA dont les droits au RSA ont été ouverts avant le 1er janvier 2025

Affaires présentées par le conseiller exécutif Arnaud René-Corail

6 / Répartition du Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (fpdtade) pour l'année 2024

7 / Actualisation du minimum de perception sur les cigarettes vendues sur le territoire de la Martinique

8 / Demande de garantie sollicitée par la société d'hlm Ozanam à hauteur de 50% d'un emprunt d'un montant total de 2 750 230,00 €, destinée à la construction de 15 logements locatifs sociaux (10 lits & 5 llts) situes avenue Maurice Bishop – Sainte-Thérèse à Fort-de-France

9 / Demande de garantie sollicitée par la société hôtel de la marina Pointe du Bout (hdm) a hauteur de 50% d’un emprunt d’un montant total de 2 771 260,00 € destine a la construction d’un hôtel 4 étoiles a la pointe du bout sur le territoire de la commune de trois ilets

10 / Demande de garantie sollicitée par la société hôtel de la pointe du bout (hpb) a hauteur de 50% d’un emprunt d’un montant total de 8 224 309,00 € destine a la construction d’un hôtel 5 étoiles a la Pointe du Bout sur le territoire de la commune de Trois-Îlets

Affaires présentées par la conseillère exécutive Séverine Termon

11 / Renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés au 1er étage de l'immeuble foyal 2000 à l'Association de gestion de l'environnement de la formation en Martinique (agefma)

12 / Régularisation de la mise à disposition ponctuelle de la résidence territoriale Chanteclerc au groupement d’intéret public (gip) pour la sortir de l'indivision et le titrement en Martinique dans le cadre de son assemblée générale

13 / Mise à disposition à titre gratuit du Centre de découverte des sciences de la terre (cdst) à l'association "art gonds tout" pour des représentations théâtrales les 16 et 30 mai 2026

14 / Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivites territoriales - aRT 32

15 / Projet de loi sur l'exécution des peines

16 / Projet de décret pour la troisième stratégie nationale bas carbone

17 / Projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l'état aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

18 / Approbation du recours au mécénat dans le cadre du projet d'eco-aménagement des espaces verts routiers

Affaires présentées par la conseillère exécutive Bénédicte DI Géronimo

19 / Collectivité territoriale de Martinique (ctm) - demande de modification de la délibération n°25-265-1 du 25 septembre 2025 au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pèche et l'aquaculture (feampa) 2021-2027 - réalisation de superstructures liées à la pèche sur l'apit de fond lahaye à schoelcher - phase 1 - fei009339

20 / Somara sas - demande d'attribution d'aide européenne et cofinancement lié dans le cadre du programme Martinique feder-fse+ 2021-2027 - acquisition d'une nouvelle unité, un navire multifonction - mar008696

21 / Association transition pro Martinique - demande d'attribution d'aide européenne dans le cadre du programme Martinique Feder-fse+ 2021-2027 - sécuriser les parcours de reconversion professionnelle vers les métiers du médio-social et sanitaire et social - mar00131432

22 / Présentation du compte-rendu trimestriel de l'exercice de la délégation donnée au conseil executif de martinique en matière d'attribution de subvention de fonds européens pour la période de janvier à mars 2026

Affaires présentées par le conseiller exécutif Nicaise Monrose

23 / Rapports d'activité 2023 et 2024 de la délégation de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'un réseau régional de communication électroniques haut débit

24 / Rapports d'activité 2023 et 2024 de la délégation de service public relative a l'exploitation et à la commercialisation du réseau de communication électroniques à très haut débit

Affaire présentée selon la procédure d’urgence

25 / Autorisation de signature des contrats territoriaux et d’engagement agroécologique (CTEA)