Quarante dossiers au programme de cette deuxième plénière du mois de février

La seconde plénière de ce mois de février 2021 risque d'être animée. Parmi les quarante points inscrits à l'ordre du jour se trouve le rapport introductif du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2021.

Il s'agit de la feuille de route budgétaire de la principale collectivité de Martinique. Elle devrait suscité d'âpres débats notamment au sein d'une majorité qui n'en a plus que le nom.

Les débats auront lieu en visio-conférence et sont à suivre en direct vidéo :

Ordre du jour (sous réserve de modification) :

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 29, 30 OCTOBRE ET 3 NOVEMBRE 2020
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE,
MADAME MARIE-HÉLENE LÉOTIN
2/ PROPOSITION DE DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE DE FIXATION DES TARIFS DE VENTE DE CATALOGUES DANS LES MUSÉES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET EN MATIERE D’AFFECTATION DU STOCK DES DONS A LA VENTE AU PUBLIC
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE,
MADAME AURÉLIE NELLA
3/ PROJET D'ORDONNANCE PORTANT TRANSPOSITION DU VOLET DURABILITÉ DES BIOÉNERGIES DE LA DIRECTIVE (UE) 2018/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 11 DÉCEMBRE 2018 RELATIVE À LA PROMOTION DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE PRODUITE À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES
4/ PROJET DE DÉCRET INSTITUANT UN RÉGIME D’AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS EN MATÉRIELS DES ENTREPRISES DE TRAVAUX SYLVICOLES ET DES PÉPINIÈRES FORESTIÈRES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF,
MONSIEUR FRANCIS CAROLE
5/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DU RSA ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE
6/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 20-202-1 DU 30 JUILLET 2020 PORTANT MODALITÉS D’ORGANISATION DU VERSEMENT DE LA DOTATION DE COMPENSATION MISE EN PLACE EN FAVEUR DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
7/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - CCAS DE LA VILLE DU LORRAIN POUR SON PROJET INTITULÉ « MIEUX VIVRE DANS MA CITÉ », AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
8/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ACTION SIDA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS - EXERCICE 2020
9/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CARAIBES ACTION SOCIALE ET HUMANITAIRE POUR LA RÉALISATION D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET « LUTTE CONTRE L’INJUSTICE ET LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE »
10/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU FRANCOIS POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
11/ DEMANDE DE LEVÉE DE DECHEANCE QUADRIENALE POUR LES DÉLIBÉRATIONS ET ARRÉTÉS DÉLIBÉRÉS RELATIFS À L’AIDE À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (AAH), COMPLÉMENTAIRE À LA LBU, EN FAVEUR DE 139 PROPRIÉTAIRES
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF,
MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE
12/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 388 397,00 DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 10 LLS ET 6 LLTS) SITUES HABITATION RIVIERE LA MANCHE QUARTIER VAUDRANCOURT A DUCOS
13/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 358 615,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 8 LLS ET 4 LLTS) SITUES RUE DE LA CARRIERE A FORT DE FRANCE
14/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 70 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 283 793,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES ANGLES DES RUES PERRINON ET DOUME AU CARBET
15/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 103 994,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS (DONT 25 LLS ET 6 LLTS) RUE ADRIEN PÂQUES AU MORNE-ROUGE - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20-266-1 DU 1ER OCTOBRE 2020
16/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 433 243,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS RESIDENCE SENIORS DE TYPE LLS SITUES AU LOTISSEMENT SIGY AU VAUCLIN
17/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 324 237,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SOCIAUX (12 LLS ET 6 LLTS) SITUES A LANGELIER BELLEVUE QUARTIER RAVINE VILAINE A FORT DE FRANCE
18/ DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE ACCORDEE A LA SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) A HAUTEUR DE 50% D’UN EMPRUNT DE 223 653,04 € CONSENTI PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
19/ DEMANDE DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE RELATIVE À L’EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SEMSAMAR AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN COURS DE REALISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20-349-1 DU 29 OCTOBRE 2020
20/ RAPPORT INTRODUCTIF DU DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2021
21/ SARL DOMAGRO - PLANTATION DE VERGERS ET ENTRETIEN EN ÉCO PÂTURAGE - RMAR040119DA0970031
22/ PIVERT JACQUES - MODERNISATION BÂTIMENT ÉLEVAGE PORCIN + MATÉRIELS - RMAR040120DA0970090
23/ EARL AGROLOGIK - CADASSE SÉBASTIEN - INVESTISSEMENTS D'ÉQUIPEMENT VISANT À DÉVELOPPER UNE ACTIVITÉ DE POLYCULTURES ÉLEVAGE SUR LA COMMUNE DU MORNE-ROUGE - RMAR040119DA0970035
24/ SARL BAN HACKAERT - AAP N°5 CANNE/BANANE - PLANTATION DE 16,17 HA DE VITROPLANTS BANANE ET DE 24,64 HA (RAMENÉS À 24,39 HA) DE CANNE À SUCRE SUR LA COMMUNE DE BASSE-POINTE EN 2020 - RMAR040120DA0970027
25/ S.A - PLISSONEAU - ACQUISITION D'UN NOUVEAU SYSTEME D'INFORMATION ET DE GESTION (SAGE X3 V12) - MQ0022696
26/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - PLAN DE DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES DES ATTEE : CAP VERS UN SERVICE PUBLIC EFFICIENT AU SEIN DES EPLE - MQ0028963
27/ EARL MA TOUT'BEL - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - MISE EN PLACE D'UNE PLANTATION DE BANANE EXPORT SUR 4 HA SUR LA COMMUNE DU GROS-MORNE ET INVESTISSEMENTS MATERIELS - RMAR040120DA0970100
28/ EARL DOMAINES THIEUBERT - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - AMELIORATION ET AUTOMATISATION DE L'OUTIL DE PRODUCTION - RMAR040220DA0970003
29/ SOMES - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014 - 2020 -"COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRET LIES A L'ULTRA-PERIPHERIE POUR L'ANNEE 2019 DE LA SOCIETE SOMES - MQ0023479"
30/ FLAUSSE ARNAUD - DEMANDE D'AIDE EUROPEENNE SUR LE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET DE LA PECHE (FEAMP) - PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 - AMELIORATION DES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION - PFEA680219CT0970001
31/ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPEENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - PRET REBOND BPI MARTINIQUE DESTINE A SOUTENIR LE BFR ET LES BESOINS D'INVESTISSEMENT DE REDEMARRAGE DES TPE LOCALES TOUCHEES PAR LA CRISE DU COVID 19 -PHASE 1 - MQ0029368"
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF,
MONSIEUR LOUIS BOUTRIN
32/ PRÉSENTATION DU PROJET DE DIAGNOSTIC TERRITORIAL DU PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE MARTINIQUE (PADDMA)
33/ AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES SUITE AUX INTEMPÉRIES DU MOIS DE NOVEMBRE 2020 (2EME VOLET)
34/ CONVENTION CADRE RELATIVE AU PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) D'INTENTION DE RIVIERE-PILOTE POUR LES ANNÉES 2020 À 2023
35/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°13-1797-1 PORTANT OCTROI D'UNE SUBVENTION AU SDIS POUR LA CONSTRUCTION DE CASERNES : CASERNEMENT DU VAUCLIN
36/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHEANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°13-1797-1 PORTANT OCTROI D'UNE SUBVENTION AU SDIS POUR LA CONSTRUCTION DE CASERNES : CASERNEMENT DE CASE-PILOTE
37/ RAPPORT D’INFORMATION SUR LES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES AGRICULTEURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’INDEMNISATION DE PRÉJUDICES SUBIS POUR LE SECTEUR AGRICOLE - SÉCHERESSE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF,
MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE
38/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIETE MADIANET
39/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE,
MADAME MARINETTE TORPILLE
40/ RAPPORT D’INFORMATION - COMPTE-RENDU DES AIDES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES EN APPLICATION DES DÉLIBÉRATIONS DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE