Le président du Conseil Exécutif de la CTM pourra parrainer un candidat à la présidentielle

Par 04/03/2021 - 07:42
01/01/2020 - 00:00

Le projet de loi de cadrage de l'élection présidentielle 2022 offre désormais la possibilité aux présidents de conseil exécutif des collectivités territoriales de Martinique et de Corse de parrainer un candidat à la présidentielle.

    Le président du Conseil Exécutif de la CTM pourra parrainer un candidat  à la présidentielle

Parmi les modifications apportées par les sénateurs au projet de loi révisant les modalités techniques de la présidentielle : la convocation des électeurs par décret simple, plutôt que par décret en Conseil des ministres, et l'ouverture des parrainages aux présidents des conseils consulaires des Français de l’étranger et des conseils exécutifs de Corse et de Martinique.

Ainsi le successeur d'Alfred Marie-Jeanne pourra choisir de présenter - c'est le terme officiel - un candidat à la présidentielle de 2022. Pour prétendre au poste de président de la République, les candidats doivent obtenir le parrainage de 500 élus.

En revanche, exit le vote anticipé: députés et sénateurs sont parvenus à un accord mardi sur le dit projet de loi sans cette disposition polémique, le texte devant être définitivement approuvé la semaine prochaine par le Parlement.

Comme il est d'usage plus d'un an avant une échéance présidentielle, ce projet de loi organique "relatif à l’élection du président de la République" vise à réviser les conditions techniques du scrutin de 2022.

Mais ce texte de "toilettage" a pris subitement une dimension politique le 16 février, avec le dépôt surprise d'un amendement du gouvernement, juste avant son examen dans l'hémicycle du Sénat. Cet amendement devait permettre le vote par anticipation, sur machines à voter, pour la présidentielle de 2022.

Rejeté à grand bruit et à une très large majorité par la chambre haute, l'amendement n'a nullement été repris par les parlementaires mardi en commission mixte paritaire.

"Le bons sens l’a emporté", a jugé Stéphane Le Rudulier (LR), rapporteur pour le Sénat. "Si notre droit électoral peut évoluer (...) nous ne devons pas agir dans la précipitation", a-t-il affirmé.

Principales nouveautés du texte: le vote par correspondance pour les détenus, des procurations "déterritorialisées" et un délai de dix semaines au moins pour recueillir les parrainages, spécificité de la présidentielle.

Le Sénat a encore renforcé l’accessibilité de la propagande électorale aux personnes en situation de handicap et imposé aux instituts de sondage de publier leurs marges d'erreur lors de toute publication ou diffusion d’un sondage relatif à l’élection présidentielle.

L'accord conclu en CMP sera confirmé solennellement par un dernier vote dans chacune des chambres, le 9 mars à l'Assemblée nationale, puis le 11 au Sénat, ce qui vaudra adoption définitive.

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