Le compte du Conseil Régional était excédentaire
Par Karl LORAND
20/09/2016 - 18:11
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:19
Martinique
Le Conseil Régional de Martinique était en excédent en 2015. C'est ce qu'indique un rapport de la Chambre Régionale de Comptes rendu public ce mardi (20 septembre 2016). Présenté comme déficitaire de 23 millions d'euros par la majorité à la tête de la CTM, le compte administratif de l'ancienne région était en fait excédentaire d'un peu plus de 530 000 euros.
Le 29 mars dernier, la
majorité du Gran Sanblé Pou Ba Péy-i a An Chans à l'Assemblée de
Martinique avait voté un compte administratif déficitaire de 79 millions
d'euros pour l'année 2015. À l'époque l'opposition d'Ensemble
Pour une Martinique Nouvelle s'était insurgée contre ce vote, arguant que
l'ancienne collectivité avait réalisé un ultime exercice excédentaire.
Saisie automatiquement par le préfet en cas de déficit supérieur à 5% du budget, la Chambre Régionale des Comptes s'est penchée ces derniers mois sur ce fameux compte administratif. Et comme les membres de l'opposition, les magistrats ont trouvé que le compte administratif du Conseil Régional était excédentaire de 535 110,35 euros. Un résultat bien loin des 23 millions de déficit inscrits dans le document final transmis le 18 avril 2016 à la préfecture.
Extrait du rapport de Chambre Régionale des Comptes :
Pas de mesure de redressement
"On a fait un nettoyage des engagements anciens du Conseil Régional et des engagements actuels de la Collectivité Territoriale de Martinique. Nous avons fait un le travail qui aurait du être fait par les services de la collectivité. Nous sommes arrivés à des conclusions un peu différentes de celles qui ont été publiée début 2016", indique Yves Colombet, président de la Chambre Régionale des Comptes.
"Le compte administratif sur lequel nous nous sommes penchés affichait un déficit de 23,6 millions d'euros. Lorsque nous avons expertisé point par point tous les engagements de l'ancien Conseil Régional, tout ce qu'il avait déjà payé sur ces engagements et tout ce qui restait à payer ainsi que des recettes reçues début 2016 mais qui se rattachent au compte de 2015, nous sommes arrivés à un excédent du compte administratif. Donc il n'y a pas de mesure de redressement à engager parce que le compte n'est pas en déficit", précise Yves Colombet.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes à lire ici.
La réaction de Daniel Marie-Sainte, conseiller exécutif et porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM :
Serge Letchimy, dernier président du Conseil Régional dont la gestion a été mise en cause et député de la Martinique s'est contenté de partager quelques éléments du rapport :
Karl Lorand et Jean-Marc Pulvar
Saisie automatiquement par le préfet en cas de déficit supérieur à 5% du budget, la Chambre Régionale des Comptes s'est penchée ces derniers mois sur ce fameux compte administratif. Et comme les membres de l'opposition, les magistrats ont trouvé que le compte administratif du Conseil Régional était excédentaire de 535 110,35 euros. Un résultat bien loin des 23 millions de déficit inscrits dans le document final transmis le 18 avril 2016 à la préfecture.
Extrait du rapport de Chambre Régionale des Comptes :
Pas de mesure de redressement
"On a fait un nettoyage des engagements anciens du Conseil Régional et des engagements actuels de la Collectivité Territoriale de Martinique. Nous avons fait un le travail qui aurait du être fait par les services de la collectivité. Nous sommes arrivés à des conclusions un peu différentes de celles qui ont été publiée début 2016", indique Yves Colombet, président de la Chambre Régionale des Comptes.
"Le compte administratif sur lequel nous nous sommes penchés affichait un déficit de 23,6 millions d'euros. Lorsque nous avons expertisé point par point tous les engagements de l'ancien Conseil Régional, tout ce qu'il avait déjà payé sur ces engagements et tout ce qui restait à payer ainsi que des recettes reçues début 2016 mais qui se rattachent au compte de 2015, nous sommes arrivés à un excédent du compte administratif. Donc il n'y a pas de mesure de redressement à engager parce que le compte n'est pas en déficit", précise Yves Colombet.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes à lire ici.
La réaction de Daniel Marie-Sainte, conseiller exécutif et porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM :
Serge Letchimy, dernier président du Conseil Régional dont la gestion a été mise en cause et député de la Martinique s'est contenté de partager quelques éléments du rapport :
Karl Lorand et Jean-Marc Pulvar
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