Catherine Conconne, une fausse-vraie démission ?
Par Jean-Philippe LUDON, @jpludonrci
14/10/2015 - 00:46
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:30
Martinique
Interpellé par le conseiller régional "Patriotes" Louis Boutrin sur le refus du président de région d'acter la démission de Catherine Conconne, Fabrice Rigoulet-Roze, le préfet de région Martinique, considère que le courrier de la 1ère vice-présidente à Serge Letchimy ne peut-être assimilé à une lettre de démission. Le tribunal administratif de Fort-de-France se prononce ce mercredi 14 octobre à l'occasion d'une audience en référé.
L'annonce d'une mise
en examen de Catherine Conconne, la 1ère vice présidente de la région
Martinique, fin juillet 2015, continue à faire des vagues...
Dernier épisode en date, une lettre du préfet de Région Martinique Fabrice Rigoulet-Rose, datée du 8 octobre 2015 et adressée à Louis Boutrin, conseiller régional de l'opposition (les Patriotes) et avocat de profession.
Ce dernier s'était d'ailleurs fait publiquement l'écho d'une lettre du 10 août 2015 au préfet de Région à l'ouverture de la dernière plénière du conseil régional (ainsi que de la saisine du premier ministre Manuel Valls) sur le refus de Serge Letchimy, le président de Région, de prendre acte de la démission de Mme Conconne de son assemblée.
Avec l'ensemble du groupe "les patriotes", Louis Boutrin avait quitté, ce jour là, la salle de délibération du conseil régional refusant de siéger en présence de la 1ère vice-présidente de Région Catherine Conconne. Au motif qu'elle avait, par courrier, démissionné du conseil régional malgré le refus de Serge Letchimy d'accepter sa démission. Et que, dès lors, sa présence dans l'assemblée pourrait entâcher l'ensemble des délibérations prises lors de cette plénière.
Dans son courrier à l'élu-avocat, Fabrice Rigoulet-Rose fait d'abord une observation sur la forme avant d'en venir au fonds.
Relevant qu'il lui avait été adressé "un recours hiérarchique", le préfet considère qu'il ne peut y répondre.
A cet égard, écrit-il, "je souhaite appeler votre attention sur le fait qu'un tel recours ne saurait prospérer dès lors que le préfet de région ne constitue pas l'autorité hiérarchique du président du Conseil régional".
Quant au fonds, il ajoute "en tout état de cause, qu'une lettre de démission doit être rédigée en des termes non équivoques et dans une forme ne laissant aucun doute sur la volonté expresse de son auteur".
En conclusion, le préfet de Région estime qu'il ne peut donner suite à la demande de Louis Boutrin car "le courrier adressé par Mme Conconne le 3 août 2015 au président du conseil régional de la Martinique ne réunissait pas ces conditions".
Joint par Jean-Marc Pulvar pour RCI, Louis Boutrin, qui n'entend pas en rester là, a confirmé qu'il avait saisi le tribunal administratif de Fort-de-France. La juridiction administrative doit d'ailleurs examiner ce dossier, lors d'une audience en référé, ce mercredi 14 octobre 2015 à 11 heures à Fort-de-France.
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
Dernier épisode en date, une lettre du préfet de Région Martinique Fabrice Rigoulet-Rose, datée du 8 octobre 2015 et adressée à Louis Boutrin, conseiller régional de l'opposition (les Patriotes) et avocat de profession.
Ce dernier s'était d'ailleurs fait publiquement l'écho d'une lettre du 10 août 2015 au préfet de Région à l'ouverture de la dernière plénière du conseil régional (ainsi que de la saisine du premier ministre Manuel Valls) sur le refus de Serge Letchimy, le président de Région, de prendre acte de la démission de Mme Conconne de son assemblée.
Avec l'ensemble du groupe "les patriotes", Louis Boutrin avait quitté, ce jour là, la salle de délibération du conseil régional refusant de siéger en présence de la 1ère vice-présidente de Région Catherine Conconne. Au motif qu'elle avait, par courrier, démissionné du conseil régional malgré le refus de Serge Letchimy d'accepter sa démission. Et que, dès lors, sa présence dans l'assemblée pourrait entâcher l'ensemble des délibérations prises lors de cette plénière.
Dans son courrier à l'élu-avocat, Fabrice Rigoulet-Rose fait d'abord une observation sur la forme avant d'en venir au fonds.
Relevant qu'il lui avait été adressé "un recours hiérarchique", le préfet considère qu'il ne peut y répondre.
A cet égard, écrit-il, "je souhaite appeler votre attention sur le fait qu'un tel recours ne saurait prospérer dès lors que le préfet de région ne constitue pas l'autorité hiérarchique du président du Conseil régional".
Quant au fonds, il ajoute "en tout état de cause, qu'une lettre de démission doit être rédigée en des termes non équivoques et dans une forme ne laissant aucun doute sur la volonté expresse de son auteur".
En conclusion, le préfet de Région estime qu'il ne peut donner suite à la demande de Louis Boutrin car "le courrier adressé par Mme Conconne le 3 août 2015 au président du conseil régional de la Martinique ne réunissait pas ces conditions".
Joint par Jean-Marc Pulvar pour RCI, Louis Boutrin, qui n'entend pas en rester là, a confirmé qu'il avait saisi le tribunal administratif de Fort-de-France. La juridiction administrative doit d'ailleurs examiner ce dossier, lors d'une audience en référé, ce mercredi 14 octobre 2015 à 11 heures à Fort-de-France.
Jean-Philippe Ludon
@jpludonrci
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