CTM : les élus débattront de 43 dossiers dans le cadre de la plénière du mois de juin

La plénière du mois de juin se tient en ce moment même en visio-conférence. Les élus de l'Assemblée de Martinique sont réunis pour débattre des 43 points inscrits à l'ordre du jour.

Ce débat est à suivre en direct vidéo :

JEUDI 11 JUIN 2020 – 9 H 30

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
MONSIEUR CLAUDE LISE
1/ APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SEANCES DE L'ASSEMBLEE DE MARTINIQUE DES 18, 19 ET 23 DECEMBRE 2019 ET DES 18, 19 ET 24 FEVRIER 2020
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME MARIE HELENE LEOTIN
2/ PLAN D'ACTION POUR L'AMÉNAGEMENT DU BÂTIMENT D'ARCHIVES SIS ROUTE DE DIDIER, RUE DES BÉGONIAS A FORT DE FRANCE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME AURELIE NELLA
3/ PROPOSITION DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ANNEXE A LA DELIBERATION N°19-105-1 PORTANT ADOPTION DU REGLEMENT TERRITORIAL D'AGREMENT DES FORMATIONS SOCIALES
4/ PROJET DE DECRET N° AUTORISANT A TITRE EXPERIMENTAL UNE DEROGATION AUX REGLES D'OCTROI DES MICROCREDITS PROFESSIONNELS AUX COLLECTIVITES REGIES PAR LES ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION ET A LA NOUVELLE-CALEDONIE
5/ ANNULATION D'UNE CREANCE NEE D'UN PRET ETUDIANT
6/ ANNULATION D'UNE CREANCE NEE DE PRETS ETUDIANTS DOSSIER MADAME L. J-B
2
7/ ANNULATION D'UNE CREANCE NEE DE PRETS ETUDIANTS DOSSIER MADAME F.M
8/ PROJET DE DECRET RELATIF AUX DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA PEREQUATION DES RESSOURCES FISCALES
9/ PROJET DE DECRET N° .. DU .. PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L. 4131-5 ET L. 4221-14-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A L'EXERCICE DANS CERTAINS TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES PROFESSIONS DE MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE, SAGE-FEMME ET PHARMACIEN POUR LES PROFESSIONNELS TITULAIRES D'UN DIPLOME OBTENU DANS UN ETAT AUTRE QUE LA FRANCE
10/ PROJET DE DECRET N° XX DU XX RELATIF AUX AVANCES REMBOURSABLES SANS INTERET DESTINEES AU FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RENOVATION AFIN D'AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS ANCIENS
11/ PROJET DE DECRET N° DU PORTANT REVALORISATION DU REVENU DE SOLIDARITE EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET DANS LES COLLECTIVITES DE SAINT-BARTHELEY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
12/ PROJET DE DECRET N° 2015-1077 DU 26 AOÛT 2015 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 2004-639 DU 02 JUILLET 2004 MODIFIEE RELATIVE A L'OCTROI DE MER & PROJET D'ARRETE DU XXX PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 2016 RELATIF AUX MODELES DE DECLARATIONS ET D'ATTESTATIONS ET AUX CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES 5, 6, 7 ET 15 DU DECRET N° 2015-1077 DU 26 AOÛT 2015 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004 MODIFIEE RELATIVE A L'OCTROI DE MER
13/ PROJET DE DECRET AJUSTANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR LES TEMPS DE CONDUITE AUX CONDITIONS DE LA CIRCULATION ROUTIERE EN GUADELOUPE ET EN MARTINIQUE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME MARINETTE TORPILLE
14/ MODIFICATION DE L'ANNEXE A LA DELIBERATION N°18-272-1-PORTANT ADOPTION DU DISPOSITIF TERRITORIAL DES AIDES A L'INNOVATION
15/ RAPPORT PORTANT SUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA BRIGADE MOBILE DE MÉDIATEURS NUMÉRIQUES : - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE AU TITRE DU PO FEDER 2014-2020
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR FRANCIS CAROLE
16/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LE CENTRE DE RESSOURCES D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE SEXUELLE (CREPSS) POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
3
17/ DEMANDE DE PARTENARIAT DE LA SAS IDEALCO POUR L'ORGANISATION EN 2020 D'UNE DECLINAISON MARTINIQUE - CARAÏBES DES ASSISES NATIONALES DU VIEILLISSEMENT/LONGEVITY
18/ REMISE GRACIEUSE DE DETTE AU BENEFICE DE MADAME JB
19/ INFORMATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR ÉLARGIE PRÉVUE PAR L’ARTICLE 1er DE L’ORDONNANCE N° 2020-391
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXCECUTIF
MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE
20/ PACTE TERRITORIAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPETENCES 2019-2022 CONVENTIONS LIEES A L'ECHANGE DE DONNEES ENTRE LES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
('ACCROCHAGE AGORA ')
21/ DISPOSITIF TERRITORIAL D'INCITATION AU RECRUTEMENT DES APPRENTIS
22/ PROPOSITION DE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AFFECTEE A LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTION DE FORMATION DE L'EFPMA AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
23/ PROPOSITION DE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AFFECTEE A LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTIVITES DES ECOLES DE LA 2E CHANCE (E2C) CENTRE ET SUD AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
24/ PASSATION D'UNE CONVENTION DE PRET A USAGE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN VIADUC METALLIQUE DEMONTABLE (VMD) - QUARTIER LA BROUE - VAUCLIN
25/ AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS POUR LA DEFINITION, LA REALISATION, LA MAINTENANCE ET LA MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION CIBLE DE GESTION DU DISPOSITIF FEADER POUR LA PERIODE 2021-2027
26/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE
27/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 40 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 2 609 180,15 € DESTINE A LA CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS (6 LLS ET 13 PLS) QUARTIER JAMBETTE A FORT DE FRANCE
4
28/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 1 897 722 € DESTINE A LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS DE TYPE PLS QUARTIER SAVANE LEANDRE A DUCOS
29/ ACTUALISATION DU MINIMUM DE PERCEPTION SUR LE TABAC
30/ ACTUALISATION DES NOMENCLATURES DOUANIERES REPRISES DANS DES DELIBERATIONS 17-5-1, 17-5-2 ET 17-5-3
31/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONERES DESTINES AUX OPERATEURS DU SECTEUR A DE LA NAF
32/ PROGRAMMATION DE DEUX (2) DOSSIERS SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN - DEMANDES D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020
33/ PROGRAMMATION DE DEUX (2) DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL - DEMANDES D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020
34/ PROJETS DE CONVENTIONS ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LE PARC NATUREL DE LA MARTINIQUE, EN VUE DU SOLDE D'ACTIONS DES PROGRAMMES 2011 A 2015 DU PARC
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXCECUTIF
MONSIEUR LOUIS BOUTRIN
35/ PROPOSITION D'ADHESION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
36/ LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE TERRITORIALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE À L'ÉCHELLE DE LA MARTINIQUE À L'HORIZON 2030
37/ ATELIER "ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES - ANTILLES FRANÇAISES" (COMITE FRANÇAIS DE L'UICN)
38/ REEDITION DU TOPOGUIDE "LA MARTINIQUE.... A PIED" (COMITE DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE LA MARTINIQUE)
39/ LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE D'UNE DELIBERATION RELATIVE AU POLE AGRORESSOURCES ET DE RECHERCHE DE MARTINIQUE (PARM) POUR LE PAIEMENT DE SOLDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PO FEDER 2007-2013 N° PRESAGE 30390 30392 TOTAL MONTANT 1 849,34 € 3 828,40 € 5 677,7
40/ MODIFICATION DU DISPOSITIF TERRITORIALE À LA CRÉATION ET /OU À LA REPRISE D'ENTREPRISES DE PÊCHE ET DE LA PRIME À L'INSTALLATION DES JEUNES MARINS-PÊCHEURS
5
41/ APPROBATION DU PLAN PREVISIONNEL PORTANT SUR LE REMPLACEMENT DE LA MACHINE A GLACE SUR LE PORT DE PECHE TERRITORIAL DES ANSES D'ARLET
42/ VILLE DE FORT DE FRANCE - ORGANISATION DE LA 35ème EDITION DU SEMI-MARATHON
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
MONSIEUR ALFRED MARIE-JEANNE
43/ POINT D’INFORMATION SUR LA CRISE SANITAIRE