46 dossiers sont au programme de la plénière de ce mois de juillet 2019

Les conseillers territoriaux de Martinique sont réunis en séance plénière ce jeudi matin. Ils examineront 46 dossiers inscrits à l'ordre du jour.

Vous pouvez suivre cette plénière en direct vidéo :

L'ordre du jour de la plénière du mois de juillet 2019 :

DOSSIER PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARIE-HELENE LEOTIN

1/ AUTORISATION D'ÉLARGIR LE CHALAND DES OBJETS PROPOSÉS À LA BOUTIQUE DU MUSÉE
D'ARCHÉOLOGIE PRÉCOLOMBIENNE ET DE PRÉHISTOIRE DÉFINITION DES MARGES BÉNÉFICIAIRES
POUR LA VENTE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

2/ DEBAT D’ORIENTATIONS STRATEGIQUES SUR LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE DE MARTINIQUE
3/ PASSATION D'UNE CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ET ASSISTANCE À MAÎTRISE
D'OUVRAGE ENTRE L'AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES, LA VILLE DE SCHOELCHER, LA CACEM ET
LA CTM
4/ REAFFECTATION D'UNE SUBVENTION ACTC (EX ACRC 2014) A LA CREATION D'UN PARC DE JEUX ET
DE LOISIRS A BEAUSEJOUR (VILLE DE TRINITE)
5/REAFFECTATION DE SUBVENTIONS ACTC (EX ACRC 2012 ET 2014) A LA CREATION D'UNE MINIBASE
NAUTIQUE A AUTRE BORD (VILLE DE TRINITE)
6/ REAFFECTATION DE SUBVENTIONS ACTC (EX ACRC 2012 ET 2014) A LA CREATION D'UN
BOULODROME A BEAUSEJOUR (VILLE DE TRINITE)
7/ REAFFECTATION DE SUBVENTIONS À LA VILLE DU MARIN, POUR L’OPERATION « MODERNISATION
DU CENTRE DE CARENAGE »
8/ REAFFECTATION D'UNE SUBVENTION ALLOUEE À LA VILLE DES ANSES D’ARLET POUR L’OPERATION
« ACQUISITION D’UNE PARCELLE I 447 DE 104 M2 (IMMEUBLE CONSORTS TELUOB)

9/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CONVENTION ACTC N° 16-335-7/25-02 – VILLE DE SAINTE-
ANNE

10/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA SAFER- ANNEE 2019
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA

11/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT D’ETUDES
POLITIQUES DE PARIS - SCIENCES PO.
12/ SUBVENTION ANNUELLE A L’UNIVERSITE DES ANTILLES POUR LE FINANCEMENT DU
PROGRAMME D’ACTIONS ET DES PROJETS DU POLE UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE AU TITRE DE
L’ANNEE 2019
13/ PROJET DE DÉCRET N° X DU X/X/X/ INSTITUANT UN MÉDIATEUR NATIONAL ET DES MÉDIATEURS
RÉGIO-NAUX OU INTER-RÉGIONAUX POUR LES PERSONNELS DES ÉTABLIS-SEMENTS PUBLICS DE
SANTÉ, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARINETTE TORPILLE
14/ RAPPORT ANNUEL SUR LES DÉPENSES CONSACRÉES AUX AIDES D’ETAT EN 2018 PAR LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS - RECENSEMENT DES « AIDES D’ETAT »
MANDATÉES AUX ENTREPRISES EN 2018

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

15/ PROPOSITION DE REVISION DE LA TARIFICATION DE LA PRESTATION DE PORTAGE DE REPAS AU
TITRE DE 2019
16/ PROPOSITION DE REVISION DE LA TARIFICATION DES SERVICES D’AIDE MENAGERE HABILITES A
INTERVENIR AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DE L’AIDE SOCIALE
17/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - UDAF MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITES AU
TITRE DE L’EXERCICE 2019
18/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CROIX ROUGE FRANÇAISE- DÉLÉGATION
MARTINIQUE AU TITRE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’AIDE AUX VICTIMES -
ANNEE 2019
19/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CASE SOCIALE DES OUTRE-MER
(CSDOM) POUR LA REALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS -EXERCICE 2019
20/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POINT SERVICES AUX PARTICULIERS
POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 ET DU PROJET « BIEN BONJOU »
21/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « COLLÈGE DE CARDIOLOGIE DE LA
MARTINIQUE » POUR L’ORGANISATION DES 24 EMES JOURNÉES CARIBÉENNES DE CARDIOLOGIE - 30,
31 MAI ET 1ER JUIN 2019

22/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION CLOWNS DOKTE POUR SON
PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
23/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION PASSERELLE POUR SON
PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE GROUPEMENT COOPERATIF DE MARTINIQUE
POUR LA PROMOTION DES PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES (GCMPIH) POUR SON
PROGRAMME D’ACTIONS - EXERCICE 2019
25/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MADIN ’JEUNES AMBITION POUR LA
CAMPAGNE « LA CARAVANE DE L’UNITE » AU TITRE DE L’ANNEE 2019
26/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « ALLO HEBERGE MOI » POUR LE
PROJET « REHABILITE TOÎT »
27/ DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDÉE À LA VILLE DU GROS-MORNE AU TITRE
DU CONTRAT DE PROGRÈS PAR DÉLIBÉRATION N° 15-133-1 APRÈS REQUALIFICATION DE LA NATURE
DES CHANTIERS D’INSERTION ET ADOPTION D’UN NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT ENTÉRINÉ PAR
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE DU 26 FEVRIER 2019
28/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 15-132-1 ET AUTORISATION D’ÉTABLIR LA
CONVENTION CADRE RELATIVE À LA SUBVENTION ACCORDÉE À LA VILLE DE SAINTE-LUCE DANS LE
CADRE DU CONTRAT DE PROGRÈS
29/ TAUX DE PROMOTION (RATIOS POUR AVANCEMENT DE GRADE) DES EFFECTIFS TITULAIRES DE LA
CTM – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°18-552-1 DU 20 DÉCEMBRE 2018
30/ MISE EN ŒUVRE DU PPCR (PROTOCOLE DE MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS) POUR LES CADRES D’EMPLOIS DES ASE (ASSISTANTS
SOCIO-EDUCATIFS) ET AJE (EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS)
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

31/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN
EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 296 803,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS DE TYPE PLS SITUES 33-39 AVENUE JEAN JAURES - QUARTIER TERRES SAINVILLE A FORT
DE FRANCE
32/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN
EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 7 645 335,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS (55 LLS ET 14 LLTS) RESIDENCE LE PAVE BOULEVARD PASTEUR - QUARTIER CROZANVILLE
A FORT DE FRANCE
33/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIETE D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 40 % D’UN
EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 880 513,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
(5 LLS ET 7 LLTS) RESIDENCE ARMANTINE ROUTE DE REDOUTE – QUARTIER DESAIX A FORT DE
FRANCE-ANNULATION DE LA DELIBERATION N°17-54-1 DU 09/02/2017
34/ ACTUALISATION DES TARIFS DE L’OCTROI DE MER SUITE A LA DECISION UE N°2019/664 DU 15
AVRIL 2019

35/ EXTENSION DES EXONERATIONS D'OCTROI DE MER CONSENTIES AUX SECTEURS A DE LA NAF
36/ EXTENSION DES EXONERATIONS D'OCTROI DE MER CONSENTIES AUX SECTEURS C DE LA NAF
37/ EXONERATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR L’IMPORTATION D’EQUIPEMENT
REFERENCE SOUS LE CODE DOUANIER 84263000 POUR LE GRAND PORT DE MARTINIQUE
38/ MODIFICATION DU LIBELLE DU BIEN REFERENCE SOUS LE CODE 65050090 REPRIS DANS LA
DELIBERATION N°18-528-1 DU 21 DECEMBRE 2018
39/ SARL AGRI CANNE - MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES - PLANTATION DE CANNE
A SUCRE SUR 34,6 HA RAMENES A 22,65 HA EN 2019 ET AUTRES INVESTISSEMENTS
RMAR040118DA0970165
40/ BONARD RENAUD GAOUSSOU - MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES - CREATION
D'UNE EXPLOITATION EN POLYCULTURE ELEVAGE PORCIN DE PLEIN AIR AVEC UNE COMPOSANTE
VISITE ET RESTAURATION A LA FERME (JA) - RMAR040118DA0970117
41/ EARL MIELLERIE MANIBA - AIDE POUR LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES VERS
DES ACTIVITES NON AGRICOLES - CREATION DE GITES RUREAUX ET GITES D'EXPOSITION -
RMAR060418CT0970020
42/ ANTILLES VITRO PLANTS - INNOVATION DAS RESSOURCES INTEGREES ET FILIERES INTEGREES
LOCALES - PROJET DE MISE AU POINT D'UNE NOUVELLE VARIETE DE BANANE CAVENDIS : LA ADI -
MQ0007513
43/ COMMUNE DE SAINTE-ANNE - AUGMENTER LA CREATION DE RICHESSES ET D'EMPLOIS PAR LA
VALORISATION DU POTENTIEL TOURISTIQUE ENDOGENE - REHABILITATION DU CENTRE NAUTIQUE -
Q0010058
44/ TRAITEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS D'ASSAINISSEMENT (2TDA) - CREATION DE
PLATEFORMES INNOVANTES DE TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE ET DES BOUES DE
MICROSTEP -MODIFICATION DE PLAN DE FINANCEMENT
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE-SAINTE
45/ PASSATION D'UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA CTM ET LES ENTREPRISES
ENFRASYS, LEE, GETELEC POUR DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE LA
MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION DYNAMIQUE AUX USAGERS
46/ PROJET DE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE ET LE
BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES (BRGM) POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES D'EXPLOITATIONS GÉOTHERMIQUES