TCSP : le dossier de la Sodem jugé devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France

L’épineux dossier de la Sodem est jugé à partir de ce matin, sur trois jours, par le tribunal judiciaire de Fort-de-France. L’affaire avait été renvoyée en décembre dernier.

Dans ce procès, neuf personnes et une société (City UP) sont poursuivies pour « Atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics » mais aussi « recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès » aux marchés publics.

Plusieurs personnalités se retrouvent sur le banc des prévenus. Et notamment Didier Laguerre, Jean Crusol, Serge Letchimy, Alain Alfred ou encore Athanase Jeanne-Rose, à différents titres au sein d'institutions comme la Cacem, la Sodem, la Région ou de City Up.

Pour rappel, pour créer la voie dédiée au TCSP (Transport en Commun en Site Propre), des dizaines de familles avaient été expropriées de leurs biens à Sainte-Thérèse jusqu’en 2015.

Liquidation de la Sodem

Sur cette portion d'un chantier plus grand reliant la Pointe Simon à Carrère d'une part et à Mahault de l'autre, les travaux avaient été évalués à près de 8,5 millions d'euros, en partie financés par les Fonds Européens. Mais, au final, le coût réel avait doublé pour atteindre 17,5 millions d'euros. Une situation qui aurait plombé les comptes de la Sodem, l’ ancienne société d’économie mixte à l’origine de grands travaux d’aménagement en Martinique pour le compte de diverses collectivités.

Suite à cet ultime chantier d’envergure et à des dettes importantes, la Sodem a été liquidée en juillet 2017. À l’époque, si l’argent et notamment des fonds européens avaient bien été versés par le Syndicat Mixte du TCSP à la Sodem pour indemniser les expropriés, les sommes auraient été détournées de leur objet initial, afin, notamment, payer les frais de fonctionnement de la Sodem.

Beaucoup de personnes délogées n’avaient pas reçues les sommes convenues.

La défense des prévenus

Dans ce procès qui doit débuter aujourd’hui, les prévenus devront s’expliquer sur un potentiel non-respect du code d’attribution des marchés publics pour la réalisation de ces travaux. « Aucune entorse aux règles d’attribution de ces marchés publics n’est à reprocher à mon client », se défendait déjà, en décembre dernier, sur notre antenne, Me Gérard Dorwling-Carter, l’avocat de l’un des prévenus.

Hier soir, dans un communiqué, Didier Laguerre a également réagi. 

En ma qualité de 1er Vice-Président de la Cacem, je suis convoqué au Tribunal Correctionnel. Il est reproché à la Cacem d'avoir intégré, par avenants successifs, l'exploitation du Transport Collectif en Site Propre (TCSP) dans le Contrat de Délégation de Service Public, signé le 2 janvier 2012 entre la Cacem et le Groupement Momentané d'Entreprises non solidaires (GME) «Ensemble pour Mozaik ». En l'absence du président de la Cacem et en tant que premier Vice-Président, j'ai signé en 2015, un seul de ces avenants successifs, lié au contrat de Délégation de Service Public. Je suis à ce titre poursuivi pour délit de favoritisme », indique-t-il, affirmant être « serein » pour se défendre et « fournir toutes les informations 

De son côté, la Collectivité Territoriale de Martinique a aussi précisé hier soir, après la diffusion d'un sujet sur Martinique la 1ère, que « Serge Letchimy, qui n’était pas signataire des documents contractuels, aura à se justifier des modalités de passation de marchés sur une période de 20 ans, au cours de laquelle il n’était pas toujours en fonction exécutive à la Région Martinique. Il le fera en toute transparence ».