Prison avec sursis et 80 000 euros à rembourser pour l’ex-secrétaire du comité d’entreprise
Jugé pour détournement de fonds au sein de la société Antilles Protection (Groupe Pierre Marie-Joseph) de 2015 à 2018, un salarié, ancien secrétaire du comité d’entreprise a été reconnu coupable hier (8 juin). Les débats avaient porté sur le montant du préjudice et la destination de l’argent.
Un délibéré sans surprise. À l’audience du 15 mai dernier, le prévenu avait reconnu les faits.
En 4 ans, de 2015 à 2018, alors qu’il était secrétaire du comité d'entreprise de la société Antilles Protection, toute la trésorerie de l’instance avait disparu. Et cela, malgré les 164 000 euros alloués par l’entreprise sur la même période.
Cette disparition de sommes conséquentes avait été découverte au moment d’un changements de représentants à la tête de l’instance, passée de comité d'entreprise à CSE dans le cadre de la réforme du 1er janvier 2020. La nouvelle équipe avait missionné le cabinet Metis pour faire toute la lumière sur les comptes et la gestion précédente du CE.
Fin 2020, le cabinet estimait ainsi le montant des dépenses injustifiées à 100 700 euros pour les activités culturelles et sociales (ACS) et 98 900 euros pour le budget de fonctionnement.
Il révélait aussi 158 chèques à destination non-identifiée, dont 132 à l'ordre de l'ancien secrétaire du CE. Les experts pointaient ainsi un peu plus de 76 000 euros versés directement sur son compte bancaire.
Au-delà des réquisitions
Ce dernier, tout en reconnaissant les faits dans un courrier adressé à sa hiérarchie, en minimisait le montant. Lors de l’audience du 15 mai, c’est d’ailleurs sur les sommes détournées, le préjudice réel et la destination des fonds que les débats s’étaient articulés.
Alors que la partie civile (le Comité Social d’Entreprise) revendiquait un préjudice réel d’environ 200 000 euros, le procureur de la République, à l’issue des différents échanges et éléments présentés avait plutôt retenu 75 000 euros. Il avait requis 180 jours-amende à 100 euros à l’encontre du prévenu, ainsi qu’une peine d’inéligibilité et l’interdiction d’être membre d’un CSE.
L’avocate du mis en cause avait plaidé la clémence, demandant une peine qui ne soit pas trop lourde et lui permette de rebondir après cette erreur de parcours.
Ce vendredi, le tribunal a été au-delà des réquisitions du parquet. L’ancien secrétaire du Comité d’Entreprise est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 80 000 euros à rembourser au CSE de la société Antilles Protection et 5000 euros au titre des frais d’avocat.
Il a également interdiction d’être membre d’un CSE.
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