Le maire de Ducos et la société Madivial poursuivis dans une affaire de construction illicite

Le procureur de la République, Renaud Gaudeul, annoncé que 10 personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel dans l’affaire de la construction illicite d'un bâtiment de stockage et de conditionnement de produits de l'alimentation animale à Ducos. C’est l’association Assaupamar qui avait alerté les autorités en portant plainte en avril 2018. Une enquête avait été ouverte et menée par la Brigade des Recherches de la compagnie de gendarmerie du Marin à la suite d'un procès-verbal dressé par la DEAL. 

Au final, 10 prévenus, personnes physiques et morales, se sont vus remettre des convocations la semaine dernière pour une audience du tribunal correctionnel qui se tiendra le 7 octobre 2020 :

• la SCI propriétaire du terrain, ainsi que son représentant légal,
• la société AGRI'PROD, son représentant légal MADIVIAL, ainsi que le représentant légal de cette coopérative agricole,
• la société ayant procédé aux travaux, ainsi que son représentant légal,
• la société d'architecture ainsi que son représentant légal,
• le maire de la commune à l'époque des faits, Charles-André Mencé

Les prévenus sont poursuivis des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et de complicité de ce délit. Tous bénéficient à ce stade de la présomption d'innocence. Plus précisément, il leur est notamment reproché d'avoir procédé à cette construction sans permis de construire, étant précisé qu'un permis de construire a ensuite été obtenu largement après le début des travaux, en décembre 2018, mais qu'il ne respecte pas le Plan Local d'Urbanisme de la commune (notamment hauteur du bâtiment deux fois plus élevée que la limite autorisée et construction d'un bâtiment non agricole en zone agricole). 

Concernant le maire, il lui est reproché de s'être rendu complice des travaux irréguliers en ne les interrompant pas puis en délivrant un permis de construire ne respectant pas la réglementation. Malgré une injonction du préfet, le maire de Ducos à l'époque des faits n'a pas retiré ce permis de construire.

Le montant maximal de l'amende encourue par chacune des personnes physiques est de 300 000 euros, les sociétés poursuivies encourent quant à elles le quintuple de cette amende, soit 1 500 000 euros. La démolition de l'ouvrage peut être ordonnée par le tribunal.

« Je rappelle que la politique d’aménagement du territoire est un défi capital pour la Martinique. Elle constitue un véritable enjeu en termes de protection des populations, de l’environnement et du développement de l’île. C'est dans ces conditions que j'entends poursuivre une politique pénale affirmée dans cette lutte contre ce fléau que constituent les constructions irrégulières, parfois d'ampleur comme c'est le cas dans la présente affaire. Je m'appuie dans ce domaine sur l'engagement fort de toutes les administrations partenaires du Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN), structure unique en France créée il y a maintenant un peu plus d'un an », indique Renaud Gaudeul, procureur de la République.