Le Conseil de prud'hommes : défendre les droits des salariés et des employeurs
Le Conseil de prud'homme qui règle les litiges entre salariés et employeurs, a notamment traité une affaire de harcèlement sexuel hier mardi 19 janvier. Hervé Honoré est le nouveau président de la juridiction. Il était l'invité de la rédaction ce matin, pour évoquer les grands axes de travail du Conseil, et a notamment insisté sur le travail de défenses des droits des salariés et des employeurs.
Une affaire de harcèlement sexuel en entreprise a notamment été portée devant le Conseil de prud'hommes hier mercredi 19 janvier.
Baisse des recours à la juridiction, mais légère hausse des affaires de harcèlement au travail
La juridiction, chargée de régler les litiges entre salariés et entreprises, constate effectivement une augmentation des affaires de harcèlement moral et sexuel. Et le président du Conseil, Hervé Honoré, insiste sur l'importance des preuves à apporter pour étayer les allégations du plaignant :
Quand on saisit la juridiction prudhommale, il ne faut pas s'appuyer que sur des paroles. Il faut avoir des éléments tangibles
Le recours au conseil de prud'hommes est cependant en baisse, du fait des ruptures conventionnelles qui permettent de régler en amont un certain nombre de litiges. Le président entend donc poursuivre l'effort déjà mené et mieux promouvoir l'information sur l'accès aux droits pour les salariés, comme pour les employeurs.
La réduction des délais de traitement des dossiers reste une priorité
S'il y a une amélioration des délais de traitement des affaires par le conseil de prud'homme de Martinique, le président en fait toujours une priorité :
Nous sommes passés d'un délai de 15,5 mois à aujourd'hui 12,4, et nous continuerons au cours de cette mandature à travailler sur la réduction de ce délai
Il affirme que trois axes seront privilégiés pour y répondre : la formation des conseillers pour qu'ils soient mieux outillés afin de réduire ces délais, la digitalisation et la transition numérique, pour réduire le temps de rédaction et enfin mieux informer le grand public sur la procédure à suivre, pour une saisie plus efficace et pour éviter les dossiers incomplets par exemple.
Une juridiction qui peut être saisie en se rendant au service unique d'accueil judiciaire
Enfin, le président du conseil rappelle que l'on peut saisir spontanément le conseil des prud'hommes.
Vous pouvez aller directement au service unique d'accueil judiciaire qui se trouve au tribunal
Le bureau de conciliation et d'orientation, composé en parité de salariés et d'employeurs, permet ainsi aux juges prud'hommaux de concilier les parties.
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