L'affaire de construction illégale d'un silo à Ducos jugée par le tribunal correctionnel

Par 23/09/2021 - 19:33 • Mis à jour le 23/09/2021 - 18:44

Le tribunal correctionnel jugeait aujourd'hui (jeudi 23 septembre) une dizaine de prévenus dans la construction illégale d'un silo à Ducos entre 2017 et 2018. Parmi eux, l'ancien maire de Ducos Charles André Mencé.

    L'affaire de construction illégale d'un silo à Ducos jugée par le tribunal correctionnel

Dans cette affaire, le propriétaire du terrain, sa belle-fille architecte du projet, son fils constructeur de la structure, ainsi que l'ancien maire de la ville Charles André Mencé et la société Agri'Prod sont mis en cause  par le parquet pour la construction illégale d'un silo à Ducos entre 2017 et 2018.

La justice doit déterminer la responsabilité de chacun à la fois sur la demande frauduleuse de permis et sur le non respect du PLU, Plan Local d'Urbanisme. 

L'Assaupamar, l'association France Nature Environnement et l'UGTM se sont constitué partie civile. Des amendes de plusieurs dizaines de milliers d'euros ont été réclamées par l'avocat général ainsi que la destruction de l'ouvrage dans les 3 mois. Selon les recommandations du parquet, la société Agri'Prod devrait payer une amende de 100 000 euros.

Pour Philippe Sénar, bâtonnier de Martinique et avocat de la société Agri'Prod et du représentant de Madivial, ces recommandations sont disproportionnées.

Des condamnations à des montants exorbitants ont été sollicitées par le ministère public, ce qui aboutirait purement et simplement à la disparition des structures et à la mise en difficulté extrêmement lourde du président. Or on sort d'une période de confinement extrêmement lourde au cours de laquelle on s'est rendu compte qu'il y avait beaucoup d'importations à la Martinique, et que nous étions tributaires de l'extérieur

Pierre Galette, le représentant juridique de l'Assaupamar et de l'association France Nature Environnement, de son côté, considère que ces demandes sont fondées.

Il existe des zones industrielles et commerciales pour se livrer à des activités industrielles et commerciales. Il ne faut pas le faire en zone naturelle ou en zone agricole. Nous avons demandé un montant fort, mais ce montant est à la mesure des efforts que nous réalisons pour participer utilement au débat de la société et à l'activité sociale respectueuse de l'environnement

En tout état de cause, le parquet devrait rendre sa décision le 21 octobre prochain sur cette affaire.

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