La restauration scolaire de l'Espace Sud devant la justice
Par Karl LORAND
27/05/2016 - 17:03
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:21
Martinique
Le dossier de la restauration scolaire dans le sud repassait devant la justice hier jeudi matin (26 mai). Datex, l’ancienne société qui distribuait les repas jusqu’à fin 2013 a demandé au tribunal administratif d’annuler le contrat entre la nouvelle société Servichef, en place depuis début 2014, et l’Espace Sud. La décision est attendue dans les prochaines semaines.
Le dossier de la restauration scolaire dans le sud repassait devant la
justice hier jeudi matin (26 mai). Datex, l’ancienne société qui
distribuait les repas jusqu’à fin 2013 a demandé au tribunal administratif
d’annuler le contrat entre la nouvelle société Servichef en place depuis
début 2014, et l’espace Sud.
C’est effectivement cette communauté de communes du sud qui a choisi Servichef pour distribuer les repas dans les 12 communes de son territoire. Une société du nom de Servichef Espace Sud a même été créée pour assurer exclusivement le fonctionnement des cantines du secteur.
Me Vincent Michelin, l’avocat de Datex, assure que la procédure entre la collectivité et le nouveau délégataire était irrégulière. "Il y a la reprise du personnel. Servichef ne s'est pas conformé aux dispositions du code du travail qui l'obligeaient à reprendre l'intégralité du personnel", accuse notamment l'avocat.
Hier matin, le rapporteur public a proposé que la requête de Datex soit rejetée car selon lui, il n’y a pas d’irrégularités dans la procédure. Le verdict sera rendu dans une quinzaine de jours.
Karl Lorand et Yvonne Guillon
C’est effectivement cette communauté de communes du sud qui a choisi Servichef pour distribuer les repas dans les 12 communes de son territoire. Une société du nom de Servichef Espace Sud a même été créée pour assurer exclusivement le fonctionnement des cantines du secteur.
Me Vincent Michelin, l’avocat de Datex, assure que la procédure entre la collectivité et le nouveau délégataire était irrégulière. "Il y a la reprise du personnel. Servichef ne s'est pas conformé aux dispositions du code du travail qui l'obligeaient à reprendre l'intégralité du personnel", accuse notamment l'avocat.
Hier matin, le rapporteur public a proposé que la requête de Datex soit rejetée car selon lui, il n’y a pas d’irrégularités dans la procédure. Le verdict sera rendu dans une quinzaine de jours.
Karl Lorand et Yvonne Guillon
