Justice : les mairies accueilleront bientôt des travailleurs non rémunérés

Par 07/05/2021 - 17:49 • Mis à jour le 08/05/2021 - 08:53

Des conventions ont été signées ce vendredi 7 mai pour que les personnes ayant commis des délits mineurs puissent purger leur sanction en travaillant gratuitement dans des municipalités.

    Justice : les mairies accueilleront bientôt des travailleurs non rémunérés

Le travail non rémunéré est désormais possible au sein des services municipaux. Il s'agit d'une sanction à l'encontre des personnes ayant commis des délits mineurs, afin de désengorger les tribunaux en condamnant plus rapidement les primo-délinquants selon Karine Gonnet, la présidente du tribunal de Fort-de-France :


C'est une peine qui est proposée avant même qu'on fasse le choix d'aller devant le tribunal. Le sens de cette sanction, c'est de dire il y a un contrat social, dans ce contrat social, on ne commet pas tel type d'infraction. Plutôt que d'effectuer une peine de prison, qui peut être totalement inadaptée par un comportement qui peut être mineur, on va lui dire et bien écoutez, la manière de payer votre comportement, ça va être de vous investir, à titre gratuit, au profit de la communauté.


Ce dispositif pourrait notamment concerner les jeunes qui commettent des dégradations par des graffitis sur le mur d'une mairie par exemple. Depuis déjà deux ans, la ville de Fort-de-France expérimente le travail non rémunéré à délai rapproché. Et les communes de Case-Pilote, de Basse-Pointe et du Lamentin devraient bientôt se lancer également. Mais attention prévient la présidente Karine Gonnet, il ne faut pas confondre le travail non rémunéré avec les travaux d'intérêt général, qui survient généralement après un procès :


Le travail d'intérêt général intervient plus tard, le procureur va estimer que le passage devant le tribunal est absolument nécessaire. Donc la personne va passer devant le tribunal et sera condamnée, et au titre de la sanction cette fois-ci, on pourra avoir un travail d'intérêt général. Et le travail d'intérêt général peut être assorti aussi d'un sursis.

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