Détournement de fonds dans deux pharmacies : « des fraudes très sophistiquées » indique la CGSS
Condamnés la semaine dernière dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable, deux pharmaciens martiniquais ont reconnu leur implication dans une vaste fraude à la Sécurité sociale. L’enquête, qui a révélé un préjudice estimé à 4,2 millions d’euros pour la CGSS, a nécessité plusieurs années d’investigations avant d’aboutir.
Les deux dirigeants d’officine et leurs compagnes ont été jugés séparément la semaine dernière dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ils étaient poursuivis pour des faits d’escroquerie aggravée au préjudice de la Sécurité sociale, d’abus de biens sociaux et, pour l’un des pharmaciens, de trafic de médicaments en bande organisée.
Selon les investigations menées par plusieurs services spécialisés, le montant du préjudice subi par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique s’élève à 4,2 millions d’euros.
Les deux professionnels ont notamment été condamnés à trois ans d’emprisonnement, dont huit mois sous bracelet électronique, à des amendes ainsi qu’à une interdiction d’exercer. La justice a également saisi près de trois millions d’euros de biens.
Pourquoi la fraude a-t-elle mis si longtemps à être détectée ?
Les faits se seraient déroulés sur une période de cinq ans, entre 2019 et 2025, avant d’être découverts par les services compétents. Pour Avelina Grout, responsable de la lutte contre la fraude à la CGSS Martinique, la sophistication de ce type de dossier explique en partie les délais nécessaires à leur mise au jour.
C'est le cas dans quasiment la totalité des dossiers de fraude. Souvent, on se rend compte qu'il s'agit de fraudes sophistiquées, complexes et difficiles à mettre en lumière. C'est la raison pour laquelle nous disposons de ce délai de cinq ans, qui nous permet de mener des investigations approfondies. Mais nous avons également pu les détecter parce que l'Assurance maladie adapte progressivement ses méthodes, renforce ses coopérations et intensifie son action sur le terrain. Cela permet aujourd'hui d'identifier des schémas de fraude que nous ne parvenions pas à repérer auparavant.
Une longue enquête
Avelina Grout a également détaillé le travail ayant permis de remonter jusqu’au réseau frauduleux.
Dans les étapes de la détection de la fraude, il y en a eu trois, en réalité. La première a consisté en un important travail d'investigation mené par le service médical de lutte contre la fraude de l'Assurance maladie, à travers l'analyse des facturations de ces deux pharmacies qui présentaient des anomalies. Ensuite, un travail de terrain conséquent a été réalisé par les services de police et de gendarmerie. Enfin, l'efficacité du parquet a permis d'aboutir à une procédure rapide et efficace.
La CGSS rappelle que toute personne témoin ou suspectant une fraude à l’Assurance maladie peut effectuer un signalement. Les assurés peuvent transmettre leurs informations via leur compte sur le site Ameli ou contacter directement l’Assurance maladie en composant le 3646.
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