Décès de Micheline Myrtil : « Des réquisitions de non-lieu ahurissantes mais l’affaire n’est pas terminée »

C’est une nouvelle épreuve pour la famille de Micheline Myrtil. Contre toute attente, le parquet de Paris demande l'abandon des poursuites au bénéfice de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

La juridiction l’avait mise en examen pour « homicide involontaire » après le décès en 2018 de cette mère de famille de 55 ans, prise en charge aux Urgences le 18 décembre de la même année.

En décembre 2022, le parquet de Paris avait initialement requis un procès pour « homicide involontaire » contre l'AP-HP. Le ministère public concluait alors que son décès était « survenu dans un contexte de défaut caractérisé de surveillance médicale et infirmière, dans un service dont il était connu que les locaux et les effectifs soignants étaient insuffisants par rapport aux besoins ».

Revirement du parquet

Mais, revirement le 3 juillet dernier, le parquet a requis le non-lieu estimant que « le lien de causalité entre d'éventuelles carences dans la prise en charge à l'hôpital » Lariboisière et « le décès n'était pas établi ».

Pour Me Eddy Arneton, l’avocat des parties civiles, cette décision est « ahurissante ».

En décembre 2022, le parquet de Paris disait qu'il y avait des dysfonctionnements de l’AP-HP et que ceux-ci n'avaient pas causé la mort mais y avaient contribué. Des réquisitions aux fins de renvoi de l’AP-HP pour homicide involontaire. Cette fois-ci, le parquet de Paris constate qu'il y a des dysfonctionnements qui n'ont pas causé la mort et subitement, il change son fusil d'épaule. C’est assez insensé, ce revirement. Il n'y a pas de logique et je persiste à dire que tout cela est pour le moins ahurissant de se plaquer quelques années après sur le raisonnement de l'AP-HP

Un combat symbolique de l'état des hôpitaux

Pour autant, pour Me Arneton, le combat judiciaire n’est pas fini.

Ce sont uniquement des réquisitions aux fins de non-lieu. L'affaire n'est pas terminée. Nous avons formulé des observations auprès du magistrat instructeur qui devra prendre une décision. En décembre 2022, lorsque nous avions obtenu des réquisitions favorables, nous avions indiqué que nous resterions vigilants. Donc, naturellement, ce n'est pas une source de satisfaction que de constater que le parquet, subitement, prend une telle décision. Mais c'est un combat qui dure depuis, ma foi, un certain temps. Il a fallu, dans un premier temps, obtenir une mise en examen. Ce n'était pas évident. Nous avons aujourd'hui la position du parquet qui a changé, mais il reste toujours une décision qui doit être prise par le magistrat instructeur

Au-delà de la douleur de la famille de Micheline Myrtil, cette affaire pose aussi la question de la prise en charge dans les hôpitaux et le manque de moyens.

Quand on connaît l'état des hôpitaux, ce serait intéressant pour toutes les personnes qui s'y rendent, puisque finalement, on pourrait peut-être obtenir une condamnation. Nous menons un combat extrêmement difficile. Toutefois, je considère qu'on ne peut pas simplement dire que l’AP-HP n'a rien à se reprocher. Les dysfonctionnements sont réels, ils sont constatés. En décembre 2022, le Parquet considérait que cela justifiait le renvoi devant une juridiction de jugement. Aujourd'hui, cela ne le justifie plus. Il faut s’opposer à cette interprétation pour le moins ahurissante.