Construction illicite d'un silo à Ducos : amende de 200 000 euros pour Madivial et destruction du silo
Le délibéré de cette affaire qui a débuté il y a plus d'un an a été rendu ce matin (jeudi 21 octobre). Pour la construction d'un silo à grains sans permis à Ducos, plusieurs parties ont été reconnues coupables, dont le maire de la ville au moment des faits, et la société Madivial condamnée à une amende de 200 000 euros.
De fortes amendes pour la plupart des prévenus
C’est l’association Assaupamar qui avait alerté les autorités en portant plainte en avril 2018. Une enquête avait été ouverte et menée par la brigade des recherches de la compagnie de gendarmerie du Marin à la suite d'un procès-verbal dressé par la DEAL. Puis en octobre 2020, le tribunal avait été saisi.
Le délibéré de cette affaire a ainsi été rendu ce matin jeudi 21 octobre 2021. La plupart des prévenus concernés sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés.
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La SCI Thiefam, propriétaire du terrain, et son gérant Thierry Hayot, sont condamnés à 80.000 euros d'amende dont 30.000 assortis du sursis.
La sarl Locamat, qui a effectué les travaux pour la construction, ainsi que son gérant Vladimir Hayot devra verser 60.000 euros d'amende dont 25.000 assortis du sursis.
Les sociétés AgriProd, Madivial et le gérant Ange Milia, quant à eux, sont condamnés à 200.000 euros d'amende dont 50.000 assortis du sursis
La société FeedMill Engineering et son gérant écopent de 60.000 euros d'amende dont 25.000 assortis du sursis.
Enfin, pour le maire de Ducos au moment des faits, Charles-André Mancé, devra verser 20.000 euros d'amende dont 8.000 assortis du sursis.
En revanche, l'architecte Carine Hayot est relaxée.
Destruction du silo et indemnités à verser à l'Assaupamar et à FNE
A titre de peine complémentaire, AgriProd, Madivial et Ange Milia sont condamnés à la démolition et à la remise en état dans le délai de 3 mois, sous astreinte de 400 euros par jour de retard.
En outre, la décision sera affichée pendant 2 mois dans deux journaux, et la décision en ce qu'elle condamné l'ancien maire de Ducos sera affichée pendant 2 mois en mairie.
La constitution de partie civile de l'Assaupamar et de France Nature Environnement (FNE) sont déclarées recevables.
Les prévenus sont reconnus coupables du préjudice subi par les associations, qui sera réparé ainsi :
- Agriprod et son gérant, 7.000 euros a l'Assaupamar, 3.500 euros à FNE
-Thiefam et son gérant, 2.500 euros a l'Assaupamar et 1.250 euros à FNE
- Locamat et son gérant 1.500 euros a l'Assaupamar et 750 euros à FNE
L'ensemble de cette décision du tribunal est assorti de l'exécution provisoire.
