Blue Lines : la justice confirme le référé, les usagers vigilants sur la suite

En mai dernier, le juge des référés avait ordonné à Blue Lines de reprendre l’exécution de son contrat de transport maritime, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. Contestant cette décision, la compagnie avait relevé appel. Blue Lines a estimé que la juridiction n’était pas compétente pour traiter ce dossier.

Le juge a tranché

Mais ce 9 décembre, le juge des référés a confirmé le jugement de première instance. Maître Renaud Portejoie, avocat des associations d’usagers du transport, a expliqué le contexte.

La société Blue Lines avait relevé appel parce qu'au moment où elle relève appel, elle n'a pas repris de services. Elle contestait l'astreinte, mais qui est devenue sans objet, donc il n'y a plus d'astreinte aujourd'hui. Puis l'action n'avait pas comme vocation de mettre en difficulté financière Blue Lines. Le but, c'est que les dessertes soient effectives.

Des engagements remis en question

Si la décision satisfait les usagers, elle ne dissipe pas toutes les inquiétudes concernant la reprise effective des dessertes. Maître Portejoie reste prudent :

Blue Lines, dans le cas de la procédure judiciaire, avait versé un planning, non pas un planning prévisionnel, mais un calendrier de reprise des bateaux. Blue Lines s'est engagée à ce qu'un bateau supplémentaire rejoigne la flotte début novembre, un fin novembre et deux autres février. Alors, depuis, Blue Lines a pu rectifier le tir en disant qu'en réalité, ce planning était tout simplement une pièce sans valeur probante. Mais nous, association d'usagers, nous posons la question de savoir si nous n’allons pas en joindre dans l'avenir, Blue Lines, à respecter le calendrier qu'elle a elle-même versé en procédure.

Le juge des référés invite désormais les deux parties à saisir la juridiction du fond si elles désirent poursuivre le débat.