Blue Lines : la justice infirme le référé, les usagers vigilants pour la suite

(ARTICLE MODIFIÉ) Cet article a été modifié le 10 décembre, à 20h, après lecture de la décision de la cour d'appel).

En mai dernier, le juge des référés avait ordonné à Blue Lines de reprendre l’exécution de son contrat de transport maritime, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour.

Contestant cette décision, la compagnie avait relevé appel. Blue Lines a estimé que la juridiction n’était pas compétente pour traiter ce dossier.

Le juge a tranché

Ce 9 décembre, la cour d'appel a infirmé le jugement de première instance. 

Un arrêt que la direction de Blue Lines tient à préciser ce mercredi 10 décembre.

Selon la Cour, même si le juge des référés avait été valablement saisi, les questions en cause relèvent d’un examen approfondi du contrat et doivent donc être tranchées par le juge du fond. Elles ne relèvent pas de la compétence du juge des référés 

Selon la Cour, le juge des référés n’aurait pas dû ordonner la reprise du service sous astreinte.

La décision qui ordonnait à Blue Lines de payer 5000 euros d'astreinte par jour de retard est annulée. 

L'association de défense des usagers de transport de Martinique (AUTM) et l’association des usagers de transport maritime de la Martinique (AUT2M) sont condamnées au titre des frais de procédure.

Des engagements remis en question

Pour Maître Renaud Portejoie, avocat des associations d’usagers du transport, revient sur le contexte de cette procédure.

La société Blue Lines avait relevé appel parce qu'au moment où elle relève appel, elle n'a pas repris de services. Elle contestait l'astreinte, mais qui est devenue sans objet, donc il n'y a plus d'astreinte aujourd'hui. Puis l'action n'avait pas comme vocation de mettre en difficulté financière Blue Lines. Le but, c'est que les dessertes soient effectives.

La décision, en revanche, ne dissipe pas toutes les inquiétudes concernant la reprise effective des dessertes. Maître Portejoie reste prudent :

Blue Lines, dans le cas de la procédure judiciaire, avait versé un planning, non pas un planning prévisionnel, mais un calendrier de reprise des bateaux. Blue Lines s'est engagée à ce qu'un bateau supplémentaire rejoigne la flotte début novembre, un fin novembre et deux autres février. Alors, depuis, Blue Lines a pu rectifier le tir en disant qu'en réalité, ce planning était tout simplement une pièce sans valeur probante. Mais nous, association d'usagers, nous posons la question de savoir si nous n’allons pas en joindre dans l'avenir, Blue Lines, à respecter le calendrier qu'elle a elle-même versé en procédure.

Le juge des référés invite désormais les deux parties à saisir la juridiction du fond si elles désirent poursuivre le débat.