Avancée pour les habitants de la Cité Grenade d'Ajoupa-Bouillon

Par 23/07/2019 - 14:39 • Mis à jour le 23/07/2019 - 15:19

Le maire d'Ajoupa-Bouillon devra délivrer les titres de propriété aux habitants de la Cité Grenade d'Ajoupa-Bouillon. Une décision du tribunal.

    Avancée pour les habitants de la Cité Grenade d'Ajoupa-Bouillon

Les habitants de la Cité Grenade d'Ajoupa-Bouillon ont obtenu une avancée cruciale dans le différent qui les oppose à la municipalité depuis plusieurs années.

En effet, le tribunal ordonne au maire de livrer les titres de propriété aux habitants dans un délai de deux mois. Au-delà, le chef d'édilité encourt une astreinte de 100 euros par jours et ce pendant 1 000 jours.

Il faut savoir que 40 familles sont concernées. Les contrats de location-vente signés en 1987 pour une durée de 15 ans sont arrivés à expiration. Pourtant, aucune régularisation n'est intervenue et sans titre de propriété, les occupants ne peuvent entamer les travaux de désamiantage qui sont indispensables.

Réaction de Léandre Marimoutou, membre du comité de défense des habitants de la cité Grenade : 

Pour Maître Isabelle Tavery avocate du maire d'Ajoupa-Bouillon, cette décision ordonne aussi une expertise des logements pour le désamiantage :


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