Affaire Tania Chaussure : la Cour de cassation rouvre un dossier vieux de 12 ans

C’est une audience qui pourrait être décisive. Placée en liquidation judiciaire en 2014, la société Catlea, propriétaire de l’enseigne Tania Chaussure, avait entraîné le licenciement de 32 salariées. Depuis, le dossier n’a cessé d’alimenter une longue bataille judiciaire.

Une liquidation contestée

Créateur de la marque et actionnaire majoritaire de Catlea, André Germain-Claude conteste depuis douze ans les conditions de cette liquidation, qu’il estime irrégulière. À la veille de l’examen du dossier par la Cour de cassation, il dit attendre des réponses claires de la justice.

On m’a condamné à payer, on m’a récupéré ma maison, on m’a poursuivi en paiement par la banque, puisque la banque a demandé qu’on lui paye tous ses intérêts. La liquidation de la société Catlea, nous la contestons du point de vue de l’administrateur. Donc, on a déjà déposé une plainte contre l’administrateur, contre le mandataire liquidateur, contre l’État et contre la banque. Étant caution, j’ai assigné la banque en 2018. Le tribunal de commerce de Fort-de-France a condamné la banque à payer le mandataire liquidateur. Donc moi, j’ai fait appel de cette décision-là.

La banque pointée du doigt

Au cœur du litige figure le rôle du Crédit Agricole, accusé d’avoir modifié brutalement les conditions de financement de l’entreprise, mettant en péril son activité. À l’époque, Philippe Pierre-Charles, membre de la commission exécutive de la CDMT, avait accompagné les salariées touchées par la fermeture. Douze ans plus tard, il espère toujours que justice leur soit rendue.

C’est une société qui avait des correspondants au Brésil. Et dans ce cadre-là, la société bénéficiait de ce qu’on appelle un plafond documentaire, qui lui permettait de fonctionner en tenant compte des délais créés par les relations internationales, le temps que ça prend, etc. Mais lorsque la banque n’a pas tenu compte de ce plafond documentaire, elle a mis la société dans une difficulté extrême et il y a eu cette liquidation qui a été prononcée.

Si la Cour de cassation venait à confirmer les irrégularités dénoncées, la décision pourrait ouvrir la voie à une indemnisation des anciennes employées, aujourd’hui dispersées dans d’autres secteurs d’activité.

On va s’attacher à défendre leurs intérêts parce qu’on ne peut pas comme ça mettre les gens dans la rue. Depuis 12 ans, elles ont trouvé d’autres activités… mais enfin, il faut quand même qu’il y ait des indemnités, des dédommagements qui soient liés à cette irrégularité, si la Cour de cassation le confirme.