Affaire Madivial : Vers un troisième renvoi dans le procès des détournements présumés de fonds européens

C'est le tribunal lui-même qui est à l’origine de cette demande de renvoi, alors que lors de la dernière audience, la promesse avait été faite de juger cet épineux dossier.
Toutes les parties n’auraient pas reçu à temps l’ensemble des éléments du dossier. Il s’agit déjà du troisième renvoi dans cette affaire sensible ouverte depuis plusieurs années. Une démarche afin d’éviter un vice de procédure selon l’avocat de David Jarrin, Maitre Jean-Claude Beaujour.

Il y a quelques jours, j'ai reçu un message de la présidente qui indiquait qu'il serait discuté à cette audience un renvoi utile de l'affaire du fait d'un problème de communication de pièces dont aurait souffert un certain nombre de parties, donc le défaut de communication porte atteinte au principe du durable de la défense. C'est dans ce contexte-là que la présidente, visiblement, va prononcer le renvoi d'affaire.

Deux jours d’audience étaient pourtant prévus dès ce mardi 26 mai au tribunal correctionnel de Fort-de-France. Six prévenus doivent comparaître dans ce dossier portant notamment sur des soupçons de fausses déclarations et d’utilisation frauduleuse d’aides européennes.

Une fraude présumée à plusieurs millions d’euros de fonds européens

L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée en 2017 évoquant plusieurs millions d’euros de subventions européennes présumées détournées. Selon les éléments de l’enquête, cette fraude présumée reposerait sur une surproduction de viande, principalement de poulets, dans le but de toucher davantage de subventions. Des sources proches du dossier évoquent une ampleur industrielle : des milliers de volailles abattues avant d’être jetées.

L’enquête avait duré un peu plus de six ans. Elle a donné lieu à une centaine d’auditions ainsi qu’à des saisies d’avoirs visant les dirigeants de la structure à la fin de l’année 2024. Le tribunal devra notamment déterminer si les prévenus se sont rendus coupables ou pas d’escroquerie en percevant indûment des millions d’euros de fonds européens entre 2015 et 2018.