L'autorisation de sortie du territoire des mineurs de nouveau obligatoire

Par • Mis à jour le 21/12/2016 - 20:40

L'autorisation de sortie du territoire des mineurs, quelle que soit leur nationalité résidant en France sera de nouveau obligatoire à partir du 17 janvier 2017. Cette mesure a été mise en place, afin d'éviter notamment les départs de mineurs pour la Syrie ou l'Irak.

    L'autorisation de sortie du territoire des mineurs de nouveau obligatoire
Quatre ans après sa suppression en 2013, l'autorisation de sortie du territoire des mineurs sera de nouveau obligatoire et ça à partir du 17 janvier 2017.

Depuis 2013, un mineur pouvait voyager dans l'Union européenne qu'avec sa carte d'identité sans pour autant avoir besoin d'une autorisation de sortie du territoire signée des titulaires de l'autorité parentale. Cette mesure a été mise en place, afin d'éviter notamment les départs de mineurs pour la Syrie ou l'Irak.

À partir de cette date (17 janvier 2017), dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra être muni de sa carte d'identité ou de son passeport, ainsi que de son autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale et de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.

L'utilisation du passeport seul n'est plus considérée comme suffisante. L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Le formulaire est accessible sur le site du service public.

Sullyvan.D