CTM et Direction des Impôts créent un service facturier pour réduire les délais de paiement
La CTM et la DRFIP ont lancé hier (jeudi 2 mai) une étude de faisabilité pour la mise en place d’un service facturier (SFACT) auprès de la CTM, en vue, notamment, de réduire les délais de paiement.
La CTM et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) pourraient prochainement bénéficier de la mise en place d’un service facturier (ou SFACT).
Prévue pour le 2 septembre prochain, ce service devrait être composé d’un tiers des agents des impôts et de deux tiers d’agents de la CTM qui travailleront désormais dans une seule et même structure
L’objectif étant d’optimiser les procédures d’exécution, le pilotage des crédits et la qualité comptable en vue de réduire notamment les délais de paiement.
Suite à la cyberattaque, 14 000 mandats restent à payer, la CTM a engendré de nombreux retards de paiement auprès de différentes instances qu’elle espère combler grâce à cette nouvelle structure.
Environ 100 millions d'euros en attente à la paierie
Serge Letchimy, le président exécutif de la CTM, fait le point.
Aujourd’hui, à la paierie, nous avons environ 100 millions d’euros à payer, donc ça se fait progressivement. On commence à devenir un peu régulier par rapport à la paierie, il y a eu des efforts. Mais ce qui m’inquiète le plus, ce sont les factures qui datent, de 2015, 2016, 2018, etc… Je pense notamment à l’AAH, l’Aide à l’Amélioration de l’Habitat, on travaille énormément pour répondre à ces retards-là. Je pense aussi beaucoup aux Ligues ou aux associations en général. On a à rattraper ces retards. On a aussi des retards à combler vis-à-vis des bourses.
Rodolphe Sauvonnet, directeur régional des Finances publiques de Martinique, explique les changements que va apporter cette nouvelle structure.
Actuellement, la facture arrive au niveau de la CTM, le service des Finances travaille dessus, vérifie le service fait, les crédits, vérifie l’implication budgétaire et ensuite, elle procède au mandatement qui ensuite et transféré à la paierie. Cette dernière fait toute une série de contrôles et, ensuite, elle assure le paiement. On a des contrôles en amont et en aval au niveau du paiement. Là, à partir du moment où on va travailler tous ensemble, nous n’aurons plus qu’une phase de contrôle, on va vérifier la facture, le service fait, que les crédits sont bien disponibles, vérifier pour mandater sur la bonne imputation budgétaire et ensuite on va payer.
Toutefois, avant l’installation officielle de cette nouvelle structure, une phase de d’étude de faisabilité allant de 2 mois à 2 mois à demi doit être réalisée.
Mélissa Caillaud Ransau, auditrice à la Direction régionale des Finances Publiques de Martinique, apporte des précisions sur son déroulé.
On va s’attacher à récupérer toute la documentation du côté CTM mais aussi du côté DRFIP et puis on va aussi lancer des ateliers communs en parallèle. On va aller chercher des agents du métier pour les faire travailler ensemble et co-construire cette nouvelle organisation sur la base des premiers éléments de l’étude de faisabilité. On va commencer par les sujets les plus sensibles, comme les Ressources Humaines ou les plus techniques, comme l’informatique pour mettre en place un socle assez solide et ensuite on va construire brique par brique, en ateliers de travail en co-construction entre la CTM et la DRFIP
Si la mise en place de cette nouvelle structure arrive à terme, le SFACT sera le premier service facturier des outre-mer.
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